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Bulletin Quotidien Europe N° 13233
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BRÈVES / NumÉrique

L’EDPB examinera le projet de résolution irlandais sur le traitement des données personnelles des enfants sur TikTok

31/07/2023 (Agence Europe)Le Comité européen de la protection des données (EDPB) examinera, mercredi 2 août, une décision contraignante portant sur un projet de résolution de la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) concernant TikTok. En effet, en septembre 2021, la DPC a ouvert une enquête pour vérifier les mesures prises par le réseau social chinois pour nier l'accès à des mineurs de 13 ans et la conformité de son traitement des données des enfants au règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, le projet de résolution irlandais sur le sujet n’a pas convaincu les autres autorités européennes, entraînant l’activation du mécanisme de résolution des litiges - un mécanisme que la Commission européenne souhaite rendre plus efficace (EUROPE 13215/2). L’entreprise fait l’objet d’une autre enquête de la DPC, également entamée en septembre 2021, mais concernant cette fois le transfert des données personnelles de l’UE vers la Chine (EUROPE 13186/10). (HS)

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