À la suite de la première journée de réunion des ministres des Affaires intérieures (EUROPE 13227/12, 13227/10), leurs homologues en charge de la Justice se sont réunis de manière informelle à Logroño (Espagne) vendredi 21 juillet. Si la matinée a été consacrée à l'accès à la justice et à la protection des victimes, les ministres européens de la Justice ont abordé, lors de leur dernière session de travail, la nécessité de faire face aux défis posés par la criminalité organisée au sein de l'Union européenne.
La ministre espagnole de la Justice, María Pilar Llop Cuenca, a souligné que ce phénomène « transnational » représentait une préoccupation croissante touchant tous les pays de l'Union, en raison notamment de l'usage exponentiel des nouvelles technologies par ces organisations pour échapper aux autorités.
Lutte contre le financement de la criminalité organisée et l'utilisation des cryptoactifs. Au cœur des débats, donc, se trouvaient la lutte contre le financement de la criminalité organisée et l'utilisation exponentielle des cryptoactifs pour des transactions financières hautement technologiques, rendant leur traçabilité difficile.
Les ministres sont convenus de la nécessité d'une approche commune pour combattre ces activités criminelles transfrontalières. La coopération entre les autorités judiciaires, les forces de police et les entreprises privées a été identifiée comme un élément essentiel dans cette lutte contre les organisations criminelles bien organisées.
Adaptation des autorités judiciaires aux changements technologiques rapides. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a souligné la nécessité d'adapter les autorités judiciaires aux changements technologiques rapides. Il a rappelé l'existence d'une « boîte à outils » efficace au sein de l'Union européenne, grâce au travail du Parquet européen (EPPO) et d'Eurojust, pour faire face à ces défis.
M. Reynders s'est également « félicité » de la récente adoption d'un paquet sur les preuves électroniques (EUROPE 13200/7) qui permettra aux enquêteurs de travailler et de lutter contre la criminalité organisée transnationale de manière plus efficace.
Le commissaire européen à la Justice a abordé les réglementations récemment adoptées en mai concernant le marché des cryptoactifs et les transferts de fonds (EUROPE 13183/4). Ces réglementations confèrent désormais aux autorités judiciaires la capacité d'analyser et de suivre les transactions effectuées par des groupes criminels tout en respectant les droits fondamentaux.
Cependant, M. Reynders a souligné que ce domaine, en constante évolution, nécessitera des « formations continues » et des « échanges de bonnes pratiques entre les États membres » pour rester en avance sur les groupes criminels.
Une coopération renforcée avec le secteur privé. Didier Reynders a insisté sur l'importance d'attirer des personnes qualifiées dans le secteur de l'intelligence artificielle pour faire face aux défis technologiques posés par la criminalité organisée.
Il a également appelé, à l'instar de María Pilar Llop Cuenca, à une coopération renforcée entre les États membres et les acteurs du secteur privé, soulignant que certaines entreprises privées, de par leur nature, pourraient fournir des informations cruciales pour les enquêtes. (Nithya Paquiry)