La Commission européenne a annoncé, lundi 24 juillet, avoir autorisé un régime d’aides d’État français pour l’instauration d'un fonds de garantie destiné aux opérations de géothermie profonde.
Le régime consiste en une contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 140 millions d'euros pour la constitution d’un fonds de garantie. Ce fonds servira à couvrir le risque lié au degré élevé d'incertitude de la ressource géothermale profonde lors de forages, dans le cadre de projets de géothermie profonde ayant une capacité d'environ 30 MW.
Les contributions des porteurs de projets souhaitant bénéficier de la garantie, apportée sous forme de cotisations, s'élèveront à 55,6 millions d'euros.
Le montant maximum d'indemnisation par projet, en cas d'échec concernant la qualité ou la quantité de la ressource géothermale, s'élèvera à 17 millions d’euros. Le fonds sera mis en œuvre pour une durée de 10 ans.
La Commission a évalué le régime notamment dans le cadre de ses lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 (« CEEAG ») (EUROPE 12878/28). (Émilie Vanderhulst)