login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13228
Sommaire Publication complète Par article 16 / 23
BRÈVES / Aides d'État

Prix des semences, la Commission européenne autorise une aide polonaise d'environ 47 millions d'euros aux agriculteurs

24/07/23 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 24 juillet, avoir autorisé un régime d’aides d'État polonais d'environ 47 millions d'euros (210 millions de PLN) visant à soutenir les entreprises du secteur de la production agricole primaire confrontées aux conséquences de l’agression militaire russe contre l’Ukraine. La mesure consistera en des subventions directes soutenant les agriculteurs confrontés à des pénuries de liquidités en raison de l'augmentation des prix des semences. Ces subventions s’élèveront à 250 000 euros au maximum par bénéficiaire et seront accordées au plus tard le 31 décembre 2023. La Commission européenne a estimé que cette mesure était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, au cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition, adopté par l'institution le 9 mars 2023 (EUROPE 13138/1). (EV)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
Kiosque