Les experts des États membres débattront à nouveau, mercredi 26 juillet en groupe de travail IMEX (Admission), de la révision de la directive européenne sur les résidents de longue durée (RLD) dans l’UE.
Ils débattront entre autres des conditions imposées aux ressortissants des pays tiers pour obtenir ce statut et des permis accordés sur la base des régimes d'investissement.
Alors qu'une personne doit avoir résidé légalement et de manière continue pendant cinq ans dans l'État membre où la demande de résidence de longue durée dans l'UE est déposée ou bien résidé deux ans dans d'autres États membres au titre de certains permis de séjour et trois ans dans l'État membre où la demande est introduite, le compromis visera à préciser quels permis de résidence sont pris en compte pour ajouter à la période totale de cinq ans.
Dans le premier cas, il est ainsi « considéré que la période passée par les étudiants dans l'UE devrait être entièrement prise en compte, ce qui faciliterait la rétention des talents dans l'UE », explique la Présidence espagnole du Conseil de l'UE.
Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, « la période d'attente pour l'obtention de la protection temporaire est minime, il ne semble donc pas logique de les compter ; cela représenterait une charge bureaucratique supplémentaire et n'aurait que peu d'impact », indique aussi la Présidence.
Le compromis réintroduit aussi la proposition initiale de la Commission sur les précautions liées aux permis de séjour obtenus dans le cadre des programmes de résidence des investisseurs.
Il s’agit ici de « trouver une formulation qui évite de créer d'éventuelles nouvelles charges pour les États membres et de les inclure dans les tâches qu'ils accomplissent déjà actuellement pour vérifier la continuité et la légalité de la résidence ».
Il s’agit aussi de garantir que les États membres contrôlent ces régimes, essentiellement parce qu'il s'agit de régimes nationaux et parce que certains d'entre eux n'exigent pas nécessairement une présence physique continue sur le territoire de l'État membre ou prévoient simplement une présence limitée.
Le texte précise ainsi qu’« afin de limiter l'attrait des régimes de séjour des investisseurs et compte tenu du fait que tous les États membres n'ont pas réglementé cette catégorie de titres de séjour, les États membres ne devraient pas prendre en compte les périodes de séjour en tant que titulaire d'un titre de séjour accordé sur la base d'un investissement quelconque dans un autre État membre aux fins du cumul des périodes ».
Le compromis comporte encore des dispositions pour les ressortissants du Royaume-Uni.
Il est ainsi précisé que « toutes les périodes de résidence légale et continue des ressortissants britanniques et des membres de leur famille en vertu de l'accord de retrait ainsi que, précédemment, en vertu de la directive 2004/38/CE seront considérées comme des périodes de résidence légale dans un État membre pour accumuler la période de cinq ans, à la fois dans un État membre ou dans différents États membres ».
Liens vers les documents : https://aeur.eu/f/879 ; https://aeur.eu/f/87a (Solenn Paulic)