Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont trouvé un accord politique de principe ('orientation générale'), vendredi 23 juin, sur la proposition d’Acte de soutien à la production de munitions (ASAP) présentée début mai par la Commission européenne (EUROPE 13174/1).
Cette initiative, dotée d'un budget de 500 millions d'euros, vise à soutenir la montée en puissance des capacités de fabrication pour la production de munitions sol-sol et de munitions d'artillerie ainsi que de missiles.
« Nous devons tout mettre en œuvre pour aider la base industrielle de défense européenne à produire davantage afin d'assurer notre propre sécurité et de donner à l'Ukraine les moyens de se défendre », a déclaré le ministre suédois de la Défense, Pål Jonson, dans un communiqué.
Le Conseil indique avoir confirmé les principaux éléments du règlement proposé, notamment l'instrument de soutien financier aux capacités de production ainsi que le fonds de montée en puissance ('ramp-up fund') destiné à faciliter l'accès des producteurs de munitions et de missiles au capital privé.
L'ambition des dispositions visant à lever les barrières réglementaires au sein du marché unique a été revue à la baisse. Les États membres approuvent la possibilité de déroger à la directive encadrant la passation des marchés publics de défense. En revanche, d'autres éléments ont été biffés du texte législatif, officiellement pour permettre aux négociations d'avancer rapidement. Cela concerne notamment les transferts intra-européens de pièces de munitions, la cartographie des produits disponibles, les priorisations de commandes ('priority rated orders') et les sanctions, selon une source européenne.
L'acte ASAP est le troisième volet de la proposition de l’UE visant à fournir un million de munitions à l’Ukraine sous 12 mois.
Les négociations en trilogue avec le Parlement européen devraient débuter dès mardi 27 juin. Les eurodéputés ont repris à leur compte, sans la modifier, la proposition initiale de la Commission (EUROPE 13192/9). (Mathieu Bion)