*** mise à jour vendredi 7 avril 11:30 ***
Selon plusieurs sources, à quelques heures de la date butoir, l’Allemagne et la France se sont associées, jeudi 6 avril, à la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne à l’égard de Budapest, en apportant leur soutien à la saisine de la Cour de justice de l’UE contre la loi hongroise dite 'anti-propagande LGBT'.
Le duo rejoint ainsi in extremis le Parlement européen et 14 autres États membres, dont la Slovénie et la Grèce le même jour. Si la nouvelle a été accueilli avec soulagement, des organisations de la société civile et des personnalités politiques ont dénoncé, en amont, le suspens entretenu par le duo franco-allemand.
Un manque de chefs de file
Votée en 2021, la loi incriminée interdit la « promotion » de l’homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs. Elle avait alors suscité l’indignation de plusieurs gouvernements nationaux, dont la France et l’Allemagne (EUROPE 12746/1). Dans une déclaration, ces gouvernements avaient appelé la Commission à mobiliser tous les outils légaux à sa disposition, y compris en déférant la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE.
Alors que la Slovénie a rejoint la saisine dans l’après-midi du jeudi 6 avril, les décisions de Paris et de Berlin sont restées en suspens jusque dans la soirée. Or, pour Rémy Bonny, directeur exécutif de l'association Forbidden Colors, leur participation est cruciale.
D’une part, alors que Viktor Orbán soutient que « les droits LGBTQI sont une invention de Bruxelles, qui fait de la propagande, nous devons montrer une coalition aussi large que possible », a-t-il plaidé.
L’Allemagne et la France sont, d’autre part, les deux plus grands pays de l’UE. Leur participation peut « attirer d'autres pays d'Europe centrale et de l’Est », a estimé M. Bonny. Pour lui, une absence de décision aurait démontré « très peu de leadership en matière de droits des LGBTQI en Europe ». Selon nos informations, la Lettonie, Chypre et l’Estonie auraient, en effet, attendu un signal du duo pour lui emboîter le pas.
L’absence de l’Italie, troisième pays de l'UE, n'est, quant à elle, « pas une surprise », au vu de la « politique très anti-LGBTQI » menée par la Première ministre, Giorgia Meloni. Le mois dernier, son gouvernement a notamment demandé à la mairie de Milan de cesser d’enregistrer des enfants issus de couples homosexuels à l’état civil, déclenchant la désapprobation du PE (EUROPE 13154/3).
Le chantage de l’OTAN
Avant ce jeudi, la Suède et la Finlande étaient les derniers pays en date à se joindre à la saisine. Cette dernière s’est prononcée le 4 avril, dans la foulée de son intégration à l’OTAN (EUROPE 13156/1). La stratégie de « chantage à l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN » n’a pas fonctionné, s’était alors réjoui M. Bonny, lançant au passage un « Viktor, tu as échoué » sur Twitter.
Néanmoins, alors que pendant un temps, son association pensait que la France et l’Allemagne jouaient la montre pour ne pas compromettre l’admission des deux pays à l’Alliance, leurs motivations pour une telle attente étaient devenues plus floues. « En novembre, nos [sources] nous ont dit qu’Emmanuel Macron avait donné son feu vert, mais quelque chose a changé depuis sa rencontre avec Orbán il y a trois semaines », avait déploré M. Bonny, avant l'annonce.
Toujours est-il que la nouvelle a finalement réjoui les associations et personnalités politiques impliquées dans la défense des droits LGBTQI+. « Pour la première fois de son histoire, la France décide d’intervenir dans un procès devant la Cour de justice. Le faire conjointement avec l’Allemagne est un signal fort : le moteur de l’Europe ne laissera jamais passer un seul recul sur les valeurs qui fondent l’Union européenne », a salué Pierre Karleskind (Renew Europe, français), vice-président de l’intergroupe LGBTI du PE.
À l’heure où nous mettions sous presse jeudi à 21h00, une déclaration conjointe de la France et l’Allemagne était encore attendue. Par ailleurs, aucun autre gouvernement (y compris la Lettonie, Chypre et l’Estonie) ne leur avait officiellement emboîté le pas. Les États membres avaient jusqu’à minuit pour se prononcer.
Vendredi 7 avril, l’Elysée et un porte-parole du gouvernement allemand ont confirmé la participation jointe de la France et de l’Allemagne. (Hélène Seynaeve)