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Bulletin Quotidien Europe N° 13158
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
SOCIAL / Social

Coordination des régimes de sécurité sociale, la minorité de blocage au Conseil de l'UE s'inquiète notamment des exemptions prévues pour les notifications préalables

Les dernières propositions de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE sur la révision du règlement relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale avaient suscité, le 29 mars, l’opposition de 13 États membres constituant une minorité de blocage (EUROPE B13156A24, B13146A17).

Une partie de ces pays s’opposaient notamment aux propositions visant à exempter de notification préalable tous les détachements de court terme (moins de 3 jours) ou les déplacements...

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