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Bulletin Quotidien Europe N° 13138

10 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne adopte un nouveau cadre temporaire de crise et de transition’ en réponse notamment à l'Inflation Reduction Act
Bruxelles, 09/03/23 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, jeudi 9 mars, un nouveau cadre temporaire pour la crise et la transition afin d'encourager les mesures de soutien dans les secteurs clés pour la transition vers une économie 'zéro émission nette', conformément au plan industriel du 'Pacte vert européen'.

Ces nouvelles règles, adoptées après consultation des pays de l’UE, visent à contrer les effets de la loi américaine Inflation Reduction Act (EUROPE B13100A3).

En outre, le nouveau cadre...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne adopte un nouveau cadre temporaire de crise et de transition’ en réponse notamment à l'Inflation Reduction Act
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne met à jour les règles générales d'exemption par catégorie au bénéfice de la transition écologique et numérique
FINANCES : cinq dirigeants européens appellent à « redoubler d'efforts » pour concrétiser l'Union des marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres de l'UE réitèrent leur engagement à adopter le 'Pacte Asile et Migration' avant les élections de 2024
MIGRATION : la Commission européenne proposera de réviser le mécanisme de suspension des régimes sans visa pour lutter contre les « abus »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte le régime de libéralisation des visas pour le Kosovo
JUSTICE : gel des avoirs, guerre en Ukraine et droits fondamentaux sur la table des ministres de la justice de l'UE
ÉNERGIE : un an de stratégie REPowerEU - résultats encourageants, mais prudence sur la sécurité d’approvisionnement énergétique à l’avenir, selon Kadri Simson
ÉNERGIE : Les eurodéputés réagissent aux conditions proposées par la Commission pour considérer l'hydrogène comme renouvelable
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le rapport 'Virkkunen' adopté en commission du PE
AGRICULTURE : l'eurodéputée Emma Wiesner transmet le projet de rapport sur la production de protéines végétales
AGRICULTURE : 200 appellations viticoles de l’UE s’opposent à un rôle accru de l’EUIPO en matière d’indications géographiques
ENVIRONNEMENT : PAN Europe et les Verts au PE publient une étude sur l'existence d'un large éventail d'alternatives disponibles au glyphosate
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne annonce un financement de plus de 116 millions d'euros pour soutenir le programme LIFE
TRANSPORTS : la Commission européenne présentera une déclaration sur le cyclisme au cours de l'été prochain
RECHERCHE : l'EIC cherche des partenaires qui pourraient aider ses entreprises bénéficiaires à s'internationaliser
CONSOMMATEURS : le BEUC demande l'interdiction pure et simple des allégations climatiques trompeuses sur les aliments dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : inquiets de l’augmentation de la violence, les Européens appellent au calme
ROYAUME-UNI : la nouvelle loi britannique sur l'immigration illégale inquiète la Commission européenne
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens déterminés à poursuivre l'aide à la reconstruction de l'Ukraine et l'agenda UE/OMS pour la santé mondiale
COMMERCE : les relations commerciales transatlantiques et avec l'Ukraine à l'agenda des pays de l'UE
MERCOSUR : la Commission européenne prévoit de négocier le protocole additionnel avec les pays latino-américains jusqu'à l'été
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : experts et patients témoignent de la réalité du 'Covid long' au Parlement européen
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : partis politiques européens, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pourrait obtenir un nouveau mandat de négociation avec le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise l'application de la directive 'prêts à la consommation'
CONCURRENCE : la Commission aurait dû enregisrer des entretiens avec des entreprises de la grande distribution françaises, selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : le Conseil de l’Europe alerte sur le discours politique xénophobe et la stigmatisation croissante des personnes LGBTI en Hongrie
JUSTICE : le Conseil de l’Europe réclame des mesures anti-corruption drastiques en Bosnie-Herzégovine
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande de 32 millions d'euros pour le secteur de la pêche dans le contexte du Brexit
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide flamande de 200 millions d'euros pour l’arrêt d'exploitations porcines
CONSEIL DE L'UE : Emer Finnegan nommée Jurisconsulte à partir du 1er avril
MER : un rapport de la Commission européenne évoque « un océan d'opportunités d'investissement » dans l'économie bleue durable
PÊCHE : la France et l'Espagne contre l’interdiction du chalut de fond dans les aires marines protégées
SERBIE/KOSOVO : nouvelle rencontre entre MM. Vučić et Kurti le 18 mars à Ohrid
TRANSPORTS : AVERE condamne le report par les États membres de l'adoption formelle de l'accord sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves