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Bulletin Quotidien Europe N° 13138

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne adopte un nouveau cadre temporaire de crise et de transition’ en réponse notamment à l'Inflation Reduction Act
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne met à jour les règles générales d'exemption par catégorie au bénéfice de la transition écologique et numérique
FINANCES : cinq dirigeants européens appellent à « redoubler d'efforts » pour concrétiser l'Union des marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres de l'UE réitèrent leur engagement à adopter le 'Pacte Asile et Migration' avant les élections de 2024
MIGRATION : la Commission européenne proposera de réviser le mécanisme de suspension des régimes sans visa pour lutter contre les « abus »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte le régime de libéralisation des visas pour le Kosovo
JUSTICE : gel des avoirs, guerre en Ukraine et droits fondamentaux sur la table des ministres de la justice de l'UE
ÉNERGIE : un an de stratégie REPowerEU - résultats encourageants, mais prudence sur la sécurité d’approvisionnement énergétique à l’avenir, selon Kadri Simson
ÉNERGIE : Les eurodéputés réagissent aux conditions proposées par la Commission pour considérer l'hydrogène comme renouvelable
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le rapport 'Virkkunen' adopté en commission du PE
AGRICULTURE : l'eurodéputée Emma Wiesner transmet le projet de rapport sur la production de protéines végétales
AGRICULTURE : 200 appellations viticoles de l’UE s’opposent à un rôle accru de l’EUIPO en matière d’indications géographiques
ENVIRONNEMENT : PAN Europe et les Verts au PE publient une étude sur l'existence d'un large éventail d'alternatives disponibles au glyphosate
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne annonce un financement de plus de 116 millions d'euros pour soutenir le programme LIFE
TRANSPORTS : la Commission européenne présentera une déclaration sur le cyclisme au cours de l'été prochain
RECHERCHE : l'EIC cherche des partenaires qui pourraient aider ses entreprises bénéficiaires à s'internationaliser
CONSOMMATEURS : le BEUC demande l'interdiction pure et simple des allégations climatiques trompeuses sur les aliments dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : inquiets de l’augmentation de la violence, les Européens appellent au calme
ROYAUME-UNI : la nouvelle loi britannique sur l'immigration illégale inquiète la Commission européenne
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens déterminés à poursuivre l'aide à la reconstruction de l'Ukraine et l'agenda UE/OMS pour la santé mondiale
COMMERCE : les relations commerciales transatlantiques et avec l'Ukraine à l'agenda des pays de l'UE
MERCOSUR : la Commission européenne prévoit de négocier le protocole additionnel avec les pays latino-américains jusqu'à l'été
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : experts et patients témoignent de la réalité du 'Covid long' au Parlement européen
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : partis politiques européens, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pourrait obtenir un nouveau mandat de négociation avec le PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise l'application de la directive 'prêts à la consommation'
CONCURRENCE : la Commission aurait dû enregisrer des entretiens avec des entreprises de la grande distribution françaises, selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : le Conseil de l’Europe alerte sur le discours politique xénophobe et la stigmatisation croissante des personnes LGBTI en Hongrie
JUSTICE : le Conseil de l’Europe réclame des mesures anti-corruption drastiques en Bosnie-Herzégovine
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande de 32 millions d'euros pour le secteur de la pêche dans le contexte du Brexit
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide flamande de 200 millions d'euros pour l’arrêt d'exploitations porcines
CONSEIL DE L'UE : Emer Finnegan nommée Jurisconsulte à partir du 1er avril
MER : un rapport de la Commission européenne évoque « un océan d'opportunités d'investissement » dans l'économie bleue durable
PÊCHE : la France et l'Espagne contre l’interdiction du chalut de fond dans les aires marines protégées
SERBIE/KOSOVO : nouvelle rencontre entre MM. Vučić et Kurti le 18 mars à Ohrid
TRANSPORTS : AVERE condamne le report par les États membres de l'adoption formelle de l'accord sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves

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16 février 2026
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