login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13138

10 mars 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Gel des avoirs, guerre en Ukraine et droits fondamentaux sur la table des ministres de la justice de l'UE
Bruxelles, 09/03/2023 (Agence Europe)

Après avoir traité des affaires intérieures (voir autre article), les ministres de la Justice des États membres aborderont, vendredi 10 mars, le volet ‘Justice’ du Conseil ‘Justice, Affaires intérieures’ (JAI) de l'UE. 

Gel et confiscation des avoirs

Les ministres débattront de la proposition de directive sur le gel et la confiscation des avoirs des groupes criminels, terroristes, mais aussi des avoirs des oligarques russes qui violeraient les sanctions de l’UE.

Ils...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES