Les ministres du Commerce des Vingt-sept sont réunis à Stockholm, depuis jeudi 9 mars, pour une réunion informelle au cours de laquelle les relations transatlantiques seront au cœur des discussions alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est elle-même à Washington. Ils se pencheront aussi sur la place du commerce dans le débat sur la compétitivité européenne et sur les relations commerciales avec l'Ukraine.
Vendredi 10 mars, Mme von der Leyen rencontrera, en effet, le président américain, Joe Biden, pour aborder les détails de la mise en œuvre de l'Inflation reduction act (IRA). Il s'agit pour elle d'obtenir des garanties sur le fait que l'UE pourra être traitée comme un partenaire commercial des États-Unis, comme le Canada et le Mexique, et bénéficier de certaines aides de l'IRA sur les batteries pour les véhicules électriques.
La Commission se veut optimiste quant à une issue positive des discussions entre les deux dirigeants. À cette fin, l'idée d'un partenariat ou d'un protocole d'accord (memorandum of understanding) sur les matières premières critiques avec les États-Unis a été soulevée par plusieurs acteurs et pourrait potentiellement permettre de qualifier l'UE comme un partenaire commercial. Les détails d'un tel partenariat devront toutefois être formalisés dans un deuxième temps, mais la déclaration conjointe UE/États-Unis, qui devrait être adoptée vendredi soir, pourrait être l'occasion d'annoncer un accord, a confié une source.
D'autre part, Mme von der Leyen veut engager un dialogue avec les États-Unis sur le thème des subventions publiques. Les aides prévues dans l'IRA sont très élevées et comportent surtout des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux ('local content requirements') contraires aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.
À Stockholm, les ministres espèrent être informés par la Commission sur les travaux effectués dans le cadre de la task force UE/États-Unis sur l'IRA (EUROPE 13051/26). Ils attendent également des indications sur ce que Mme von der Leyen compte obtenir à Washington, même si l'entrevue avec M. Biden ne se tiendra qu'après la fin de la réunion ministérielle informelle.
Il faut aussi noter que les États-Unis doivent encore publier, courant mars, les lignes directrices (guidance) sur l'IRA, qui préciseront les contours de la mise en œuvre.
Contribution du commerce à la compétitivité européenne
La stratégie commerciale européenne fait partie intégrante du Pacte vert pour une industrie européenne imaginé par la Commission européenne (EUROPE 13112/4) et les États membres n'ont cessé de répéter l'importance des échanges commerciaux pour l'industrie de l'UE à long terme (EUROPE 13118/2).
Un débat large est attendu sur le sujet à Stockholm, plutôt que des échanges de vues sur chaque accord commercial en discussion. Il pourrait donc inclure d'autres types de relations commerciales que les accords de libre-échange, tels que les partenariats numériques, comme le Conseil UE/États-Unis sur le commerce et les technologies, qui a été répliqué avec l'Inde.
Commerce avec l'Ukraine
Enfin, les ministres aborderont les relations commerciales avec l'Ukraine, et comment soutenir Kiev par ce biais. La discussion, surtout informelle, devrait permettre, entre autres, de collecter des retours sur la prolongation des mesures autonomes que l'UE a prises l'année dernière pour suspendre les tarifs sur les importations ukrainiennes.
La Commission a proposé de prolonger les mesures d'un an à partir de juin 2023 et le législateur de l'UE doit se prononcer dessus d'ici là (EUROPE 13128/4).
« Les pays membres sont affectés différemment par l'augmentation des échanges dans les secteurs agricoles ; donc, nous devons en discuter », a indiqué un diplomate (EUROPE 13136/4). (Léa Marchal)