Le rapport de la députée française Sylvie Guillaume (S&D) sur la réforme du Code frontières Schengen pourrait être mis au vote le 13 avril en commission des Libertés civiles du Parlement européen, selon le calendrier envisagé à ce stade et souhaité par la rapportrice.
Dans cette logique, un vote sur ce mandat confié à la Française arriverait en mai en plénière du PE, ce qui laisserait environ un mois aux négociateurs du PE et de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE pour entamer les négociations.
La députée avait présenté en novembre (EUROPE 13065/2) un rapport accueilli assez diversement par les autres groupes politiques du PE, notamment les groupes PPE et Renew Europe, opposés à la suppression de la référence à l’instrumentalisation de la migration ou au retrait, également suggéré par la rapportrice, de l’article 23-a du règlement permettant des retours internes de migrants et demandeurs d’asile entre États membres pour lutter contre les mouvements secondaires.
Son rapport proposait aussi de raccourcir les périodes de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
Sans surprise, ces points sont les plus délicats à résoudre. « Il faut parvenir à une approche plus équilibrée et plus proche des propositions de la Commission », indique une source parlementaire, notamment sur l'article 23-a, qui présente des avantages, selon plusieurs groupes.
Le PE ne doit en tout cas plus « tarder » à se doter de son mandat alors que le Conseil de l'UE a adopté sa position en juin 2022, ajoute cette source (EUROPE 12969/2).
Une nouvelle réunion technique aura lieu le 28 février et une réunion entre rapporteurs fictifs le 8 mars. EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)