L’Ukraine a transposé plus de 80% du Code des douanes de l'Union européenne dans sa législation, s’est félicité la Direction générale à la Fiscalité et l'Union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne, mercredi 22 février, dans un communiqué. Pour certains experts, c’est un pas de plus vers l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
« C'est une bonne chose, car cela fait partie de l’acquis communautaire », a commenté l'économiste Nicolas Véron, membre du think tank européen Bruegel, contacté par EUROPE.
« La mise en place du système de douane est un grand pas en avant, surtout pour le commerce », a renchéri Karel Lannoo, directeur général du think tank européen indépendant Centre for European Policy Studies, spécialiste des questions financières.
« On sait que le problème pour l’Ukraine, quand la guerre sera finie, ce sera de contrôler ses douanes, car il y a des problèmes de corruption à tous les niveaux », a-t-il poursuivi. « Il est important qu’elle s'intègre rapidement au système européen », a-t-il insisté, rappelant que ce processus a commencé il y a 10 ans, malgré la réticence de certains États membres, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.
Par ailleurs, « les douanes jouent un rôle central dans la mise en œuvre des sanctions liées au commerce », a fait valoir Lina Papamichalopoulou, chef d'unité à la DG TAXUD, dans le communiqué. « Elles sont en première ligne pour l'application des sanctions aux frontières extérieures de l'UE et occupent une position unique pour contrôler les marchandises entrant ou sortant de l'UE », a-t-elle ajouté.
Sur le plan fiscal, un sous-groupe fiscal a été créé au sein de la Task Force 'Freeze and Seize' de l'UE, grâce à la DG TAXUD, qui voulait s'assurer que les Russes et les Bélarusses sanctionnés seraient surveillés, étant donné le potentiel d'évasion et d'abus.
Pour M. Lannoo, le gel des avoirs a été moins efficace que les mesures ciblées sur les secteurs stratégiques. « Les oligarques ont pu bouger leurs avoirs, mais ils sont connus des autorités, et sont suivis par les cellules de renseignement financier », a-t-il nuancé.
Une analyse qu'a corroborée M. Véron, mais qui n'empêche pas, selon lui, d'avancer sur la question de la propriété effective, puisque les sanctions ont pu être contournées et que l'UE doit également faire face au phénomène du blanchiment d'argent (EUROPE 13114/6).
« La Cour de justice a tranché le dilemme entre la nécessité de transparence et la nécessité de protection de la vie privée », a-t-il souligné. « Il y aura sans doute une évolution [en lien avec] la jurisprudence européenne pour trouver le bon équilibre », a-t-il conclu. (Anne Damiani)