L'Autorité bancaire européenne (ABE) a dévoilé, mardi 21 février, de nouvelles lignes directrices, applicables à partir de juillet 2024, qui établissent un lien plus étroit entre les contributions bancaires obligatoires aux régimes nationaux de garanties des dépôts (DGS) et le niveau des risques encourus par les banques concernées.
Figure parmi les modifications aux précédentes orientations de l'ABE la fixation de seuils minimaux afin d'éviter les situations où une institution financière ne respecte pas les exigences prudentielles liées à un indicateur clé (ratios d'actifs de qualité optimale CET1, d'endettement à effet de levier, de liquidité, de prêts non performants) tout en n'entrant pas dans la catégorie des entités à haut risque.
Les lignes directrices indiquent aussi comment traiter certains dépôts lorsqu'il existe une incertitude sur la nature des dépôts couverts par un DGS, notamment lorsqu'un dépôt est inclus dans un héritage ou lorsque des fonds sont placés par une banque dans une autre institution financière.
Pour lever les contributions, les régimes nationaux de garantie des dépôts sont aussi autorisés à utiliser l'approche 'stock-based', qui prend en compte les contributions bancaires passées et incitent les banques à réduire leur niveau de risque même après que les régimes nationaux de garantie des dépôts ont atteint leur niveau de contribution cible.
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/5g4 (Mathieu Bion)