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Bulletin Quotidien Europe N° 13109

28 janvier 2023
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Crime d'agression de la Russie en Ukraine, soutien croissant des pays de l'UE en faveur de la création d'un tribunal spécial international
Stockholm, 27/01/2023 (Agence Europe)

Parmi les deux options proposées par la Commission européenne pour juger du crime d'agression de la Russie en Ukraine (EUROPE B13074A3), c'est celle d'un tribunal spécial international qui est préférée par les États membres à ce stade. Les ministres de la Justice des Vingt-sept se sont retrouvés à Stockholm jeudi 26 et vendredi 27 janvier pour parler de la poursuite des crimes de guerre commis en Ukraine et de la lutte contre le crime organisé, mais l'idée du tribunal spécial...

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