Les ministres chargés des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne pourraient octroyer à la Bosnie-Herzégovine, mardi 13 décembre, le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE.
« C'est possible, mais difficile à prévoir. Je m'attendrais à une solution basée sur certaines conditions. Nous devons en débattre », a déclaré le ministre tchèque, Mikuláš Bek, président en exercice du Conseil 'Affaires générales' (CAG), lundi 12 décembre à Bruxelles, à quelques journalistes. Il a fait état de « réticences » de la part d'États membres, sans les citer.
Plusieurs sources européennes interrogées par EUROPE ont été optimistes quant à une issue favorable au débat.
En cas d'issue positive, les ministres reprendraient ainsi à leur compte la recommandation de la Commission européenne du 12 octobre (EUROPE 13041/13). Les chefs d’État ou de gouvernement confirmeraient alors cette décision lors de leur sommet, jeudi 15 décembre, au cours duquel l’élargissement de l'UE sera discuté.
Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur l’élargissement de l’UE. Un des points encore en discussion porte sur la publication, ou non, au printemps, d’un rapport intérimaire sur le parcours européen des pays associés du Partenariat oriental – l'Ukraine et la Moldavie, qui ont reçu le statut de candidat à l’UE, et la Géorgie, dont la perspective européenne a été reconnue (EUROPE 12978/1).
« Il n’y a pas de réelle volonté de la part de beaucoup [de pays] d'avoir une sorte d'évaluation au printemps », a précisé une source européenne.
Par ailleurs, la Présidence du Conseil pourrait recevoir, cette semaine, la demande de candidature à l’adhésion à l’UE du Kosovo (EUROPE 13078/2).
Démocratie européenne. Par ailleurs, le Conseil 'CAG' devrait constater l'existence un accord politique de principe ('orientation générale') sur la proposition visant à mieux encadrer la publicité politique, notamment en ligne (EUROPE 13052/21).
Dans une note, la Présidence tchèque relève qu'une majorité qualifiée d'États membres est en mesure d'approuver la proposition de compromis qu'elle leur a soumise, moyennant des clarifications en termes notamment de clarté des définitions, de transparence, des compétences des autorités nationales en cas de prestation de services transfrontières et de délai d'application (douze mois après publication au Journal officiel de l'UE).
Voir le texte de compromis de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/4mg
État de droit. Par ailleurs, les ministres tiendront leur dialogue annuel sur le respect de l'État de droit dans les États membres, sur la base du rapport publié en juillet par la Commission européenne (EUROPE 12992/1). Ils tiendront une discussion spécifique sur cinq pays, à savoir la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède.
Il s'agira du cinquième cycle de discussions par pays, après ceux de novembre 2020, d'avril et de novembre 2021 et d'avril 2022. Les chapitres du rapport de la Commission portent sur l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, l'équilibre des pouvoirs et la situation des médias.
Les ministres consacreront environ une demi-heure à chacun des cinq pays.
EUCO. Le Conseil 'Affaires générales' préparera le sommet européen de jeudi 15 décembre, qui aura lieu dans la foulée du sommet UE/ASEAN.
De nombreux sujets figurent à l'agenda des chefs d'État ou de gouvernement, tels que le soutien à l'Ukraine et les sanctions européennes visant la Russie pour son agression militaire, la flambée des prix énergétiques, la réaction de l'UE à la loi Inflation Reduction Act américaine, la migration et le partenariat avec la rive sud de la Méditerranée .
En cas de blocage sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie, ce dossier pourrait faire irruption au sommet, même si la Présidence tchèque et les États membres préféreraient qu'il soit réglé au niveau du Conseil de l'UE (voir autre nouvelle).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté de samedi 10 décembre : https://aeur.eu/f/4m1
CoFoE. Enfin, la Présidence tchèque informera les ministres sur l'événement de restitution organisé début décembre pour faire le point sur la façon dont les institutions européennes ont repris à leur compte les recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (EUROPE 13076/27).
D'après la Commission, 80% du programme législatif pour 2023 est basé sur ces recommandations.
Programme de travail. Mardi, le Conseil 'Affaires générales' étudiera un projet de déclaration sur le programme de travail pour l'année prochaine et jusqu'aux élections européennes.
« Ce document inclura les principaux objectifs politiques et les principales initiatives jusqu'à la fin du cycle législatif », a indiqué une source diplomatique. (Camille-Cerise Gessant, Mathieu Bion, Solenn Paulic)