Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 12 décembre, de nouvelles sanctions à l’encontre de l'Iran, en prenant des mesures envers 20 personnes et une entité en lien avec la répression des manifestations, et quatre personnes et quatre entités concernant la fourniture de drones à la Russie.
Condamnation de la répression
Parmi les 20 personnes sanctionnées pour la répression des manifestations se trouvent notamment le commandant en chef de l'armée iranienne, le général de division Sayyed Abdolrahim Mousavi, le vice-ministre iranien de l'Intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police iraniennes, le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi, plusieurs colonels et généraux de brigade et des responsables de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB), « société d'État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime », elle aussi sanctionnée.
Dans les conclusions qu’il a adoptées en parallèle, le Conseil condamne « fermement » « l'usage généralisé, brutal et disproportionné » de la force par les autorités iraniennes contre des manifestants pacifiques.
Alors qu'un deuxième manifestant a été exécuté, les ministres demandent aux autorités iraniennes de mettre immédiatement fin à la pratique « fortement condamnable » consistant à prononcer et à exécuter des condamnations à mort contre des manifestants, d'annuler « sans délai » les condamnations récentes à la peine de mort déjà prononcées dans le contexte des manifestations en cours et de garantir une procédure régulière à tous les détenus.
Ils appellent aussi à la fin des « détentions arbitraires pour faire taire les voix critiques » et à la libération de toutes les personnes injustement détenues pour avoir exercé leurs droits à la réunion pacifique et à la liberté d'expression.
« L'UE continuera d'exiger que les auteurs de violences et de violations des droits de l'homme répondent de leurs actes (…) et continuera à utiliser tous les moyens disponibles pour demander des comptes aux autorités iraniennes », prévient le Conseil, qui ajoute qu’il continuera d'examiner toute question préoccupante, y compris la manière dont les autorités iraniennes gèrent les manifestations en cours, « en tenant compte de toutes les possibilités qui s'offrent à elle ».
Le soutien à la Russie jugé inacceptable
Le Conseil a également pris des sanctions en lien avec le soutien militaire iranien à la Russie, y compris les livraisons de drones à ce pays, qu’il qualifie d’ « inacceptables ».
Il a décidé de sanctionner l'Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), « une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l'armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre », et son commandant, le général de brigade Abdollah Mehrabi. La société Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA), qui participe à la recherche, au développement et à la production dans le cadre du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed-171 de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique fait aussi l’objet de mesures, tout comme la Paravar Pars Company, qui a produit des UAV et l'Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants d’UAV, et son directeur exécutif, Yousef Aboutalebi.
Le commandant en chef de l'armée de l'air iranienne, le général de brigade Hamid Vahedi et le général de brigade Ali Reza Balali, conseiller du commandant de la force aérospatiale de l'IRGC, Amir Ali Hajizadeh, déjà sanctionné, font aussi l’objet de mesures.
« Tout transfert de certains drones de combat et de missiles à destination ou en provenance de l'Iran sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies constitue une violation de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies », rappellent les ministres dans leurs conclusions.
« L'UE met fermement en garde l'Iran contre toute nouvelle livraison d'armes à la Russie, en particulier contre toute démarche en vue d'un éventuel transfert de missiles balistiques à courte portée à la Russie, ce qui constituerait une grave escalade », prévient le Conseil, qui précise qu’il continuera à réagir à toutes les actions soutenant l'agression russe contre l'Ukraine et à tenir l'Iran pour responsable, y compris par des mesures restrictives supplémentaires.
Selon le Haut Représentant de l’UE, lors d’une conversation téléphonique vendredi, le ministre iranien des Affaires étrangères, Hossein Amir-Abdollahian, a affirmé que « l’Iran n'a pas livré de drones à la Russie depuis le début de la guerre et qu'il ne prévoit pas d'envoyer de roquettes à la Russie ».
Le Conseil prévient également qu’il examine les mesures appropriées à prendre alors que des armes iraniennes, y compris des drones, seraient fabriquées avec des composants d'origine internationale, y compris en provenance d'Europe.
Poursuivre le JCPOA
Par ailleurs, le Haut Représentant fait une « différence claire » entre l'accord nucléaire et les sanctions. « Cela ne crée pas la meilleure atmosphère pour avancer sur n'importe quel type de questions, mais l'accord nucléaire n'est pas la relation UE-Iran », a-t-il rappelé, estimant qu'il n'y avait pas de meilleure option que l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), même si celui-ci est « dans une situation très difficile ». Selon M. Borrell, « malgré le fait que l'escalade du programme nucléaire est très préoccupante, nous devons essayer de faire revivre cet accord ».
Dans ses conclusions, le Conseil rappelle que l’UE est clairement déterminée à ce que l'Iran ne mette jamais au point ou ne se dote jamais de l'arme nucléaire, engageant vivement l'Iran « à inverser sa trajectoire nucléaire alarmante, à revenir sans plus tarder à ses engagements politiques dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et à reprendre toutes les mesures de contrôle et de vérification liées au JCPOA, y compris son protocole additionnel ».
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/4mm
Voir les actes juridiques liés aux sanctions : https://aeur.eu/f/4mn (Camille-Cerise Gessant)