Les programmes de coopération transfrontalière de l’UE : « un soutien précieux qui a pâti d’une mise en œuvre très tardive et de problèmes de coordination ». C’est sur ce constat que s’ouvre le rapport d’évaluation de ces programmes de la Cour des comptes européenne, publié lundi 12 décembre.
Les auditeurs se sont penchés sur trois programmes de coopération transfrontalière (Sud-Est de la Finlande-Russie, Pologne-Biélorussie-Ukraine, bassin de la mer Méditerranée) de 2014-2020. Ensemble, ils représentaient 44% de l’enveloppe totale (près d'un milliard d’euros) de la période, avec pour objectif de dégager des recommandations pour la période en cours.
Dans ses conclusions, la Cour salue l’adéquation entre les objectifs des programmes sélectionnés et les besoins des régions. Elle souligne également une procédure de sélection des projets transparente et une élaboration participative favorisant l’appropriation au niveau local.
Sur une note plus négative, le rapport souligne le manque de complémentarité avec d’autres financements de l’UE et des retards « considérables » de mise en œuvre, avec des projets qui n’ont pu « commencer qu’au cours de la cinquième ou sixième année de la période de financement ».
Par ailleurs, la Commission européenne ayant suspendu les programmes avec la Russie et la Biélorussie (EUROPE 12904/10), neuf programmes prévus pour 2021-2027 sont potentiellement mis sur la touche. Or, ceux-ci représentent près d’un tiers de la valeur de la dotation totale pour la période.
Enfin, le rapport soutient l’introduction de simplifications dans la gestion des programmes 2021-2027… Tout en relevant le risque que les grands projets d’infrastructure, « susceptibles de revêtir une importance stratégique dans les relations avec les pays partenaires », soient moins sujets à la supervision de la Commission. Il recommande dès lors à l’institution d’adapter ses outils de signalement de fraude, de fournir des orientations sur le suivi de la viabilité après la clôture de projets ou encore de consulter tous les services compétents dans l'élaboration de ces projets.
Pour lire le rapport complet : https://aeur.eu/f/4mi (Hélène Seynaeve)