Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 5 décembre, à l’occasion d’une réunion du Conseil 'Transports', sa position ('orientation générale') en vue des futures négociations avec le Parlement européen concernant la révision du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) (EUROPE 13048/17). Ce texte devra notamment, à terme, assurer la connectivité durable de l’UE et supprimer les goulets d’étranglement et autres chaînons manquants.
« Le développement d'un bon réseau de transport à travers l'Europe est crucial. Non seulement pour que nos citoyens puissent se déplacer rapidement et de manière fiable, mais aussi pour que nos entreprises puissent se développer et utiliser pleinement le potentiel du marché intérieur », a commenté le ministre tchèque des Transports, Martin Kupka.
Le Conseil de l’UE abordera les futures négociations avec la volonté de fixer des échéances pour l’achèvement du RTE-T : le réseau central devra être fini d’ici 2030, le réseau central étendu complété pour 2040 et le réseau global achevé et opérationnel en 2050.
Alors que le ferroviaire occupe une place importante dans la révision du RTE-T, le texte prévoit des vitesses minimales atteignables par les trains sur certaines parties du RTE-T. Ainsi, les trains de passagers devraient pouvoir circuler à au moins 160 km/h sur 75% des sections joignant des nœuds urbains - ou un nœud urbain et la frontière d’un autre État membre. Pour les trains de marchandises, la vitesse serait fixée à 100 km/h sur au moins 90% de ces portions.
En outre, le transbordement et la capacité des trains à transporter des camions font aussi partie des points traités par le texte. Le texte fixe des seuils minimaux en matière de longueur des trains que les terminaux de fret devraient être capables d’accueillir.
Un volet du texte est consacré aux infrastructures ferroviaires. Dans une dynamique d’harmonisation des règles de l’UE et dans un contexte de guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, le texte prévoit, entre autres, d’établir l’écartement standard des voies ferrées comme norme sur le RTE-T et vers l’Ukraine et la Moldavie.
Un pan du texte est également dédié - depuis l’adoption en juillet par la Commission d’une décision apportant plusieurs modifications à sa proposition de révision du RTE-T - aux corridors de transports européens entre, d’une part, l’UE, et d’autre part, la Moldavie et l’Ukraine (EUROPE 13002/4).
« Nous avons eu des discussions intéressantes pour transformer certaines mesures de soutien actuelles en mesures structurelles, pour une meilleure connectivité avec l'Ukraine et la Moldavie », a détaillé M. Kupka.
Du côté du Parlement, l’adoption de sa position par le Conseil de l’UE a été bien accueillie par le rapporteur, Barbara Thaler (PPE, autrichienne).
« Je me félicite de l'approche générale du Conseil et je me réjouis de travailler ensemble pour les infrastructures de l’Europe », a-t-elle commenté, soulignant aussi que son groupe allait insister, lors des futures négociations, sur le fait que le passage de frontières par train ne dure pas plus de 15 minutes, sur l’intermodalité ou encore sur le contrôle, par la Commission, du fait que les États membres atteignent les objectifs fixés. (Thomas Mangin)