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Bulletin Quotidien Europe N° 13066

19 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen
70 ans de l’institution, invasion russe, migration, énergie et budget de l'UE au menu de la session plénière
Bruxelles, 18/11/2022 (Agence Europe)

Les députés européens se réuniront, du 21 au 24 novembre, pour une nouvelle session plénière à Strasbourg lors de laquelle ils célébreront les 70 ans de l’institution et se pencheront, entre autres, sur l’invasion russe en Ukraine, la migration, le budget et les questions énergétiques.

70 ans du Parlement européen. Mardi midi, les députés célébreront la création de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, par une cérémonie lors de laquelle interviendra la présidente du PE, Roberta Metsola, mais aussi les Premiers ministres des trois pays hôtes du PE - la Française Élisabeth Borne, le Belge Alexander De Croo et le Luxembourgeois Xavier Bettel.

Invasion russe. Mardi, les eurodéputés voteront sur le recours à une procédure d'urgence pour la nouvelle assistance macrofinancière (MFA+). S'ils s'acceptent cette procédure, les députés s'exprimeront jeudi sur cette assistance qui apportera à l'Ukraine un soutien stable sur l'année 2023 sous la forme de prêts à hauteur de 18 milliards d'euros remboursables à long terme (EUROPE B13060A4). Mercredi, les États membres ont approuvé l'aide, qui devrait être formellement entérinée lors du Conseil 'Écofin' de mardi 6 décembre.

Mardi 21, les députés débattront de l’impact sur les pays tiers de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de l'accord sur l'initiative des grains de la mer Noire.

Le lendemain, ils voteront une résolution qualifiant la Russie d’'État sponsor du terrorisme'. Selon le projet de résolution commune, le PE devrait reconnaître « la Russie comme un État qui soutient le terrorisme et comme un État qui utilise des moyens de terrorisme ». Lors du débat sur le sujet, le 18 octobre, les représentants des principaux groupes politiques s’étaient prononcés en faveur de cette désignation (EUROPE B13046A7).

Jeudi, les eurodéputés seront appelés à confirmer l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE sur la non-acceptation des documents de voyages russes émis dans les territoires occupés illégalement par la Russie (EUROPE B13061A23). Un accord avait été trouvé entre les colégislateurs le 10 novembre, et la commission des Libertés civiles du PE a adopté cet accord le 17 novembre par 48 voix contre 0 et 1 abstention.

Affaires étrangères. Sur les autres sujets de politique étrangère, les députés débattront lundi de la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du Monde de football au Qatar (EUROPE B13062A26). Ils discuteront aussi de la situation des droits de l’homme en Égypte, pays qui vient d’accueillir la COP27, et voteront une résolution jeudi.

Mardi, le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, informera les élus sur les relations UE-Chine (EUROPE B13048A3). Les députés débattront ensuite de la réponse de l’UE à la répression croissante des manifestations en Iran, de la promotion de la stabilité régionale et la sécurité dans la région du Moyen-Orient élargi et de la situation en Libye.

Ils discuteront aussi du rapport de Tonino Picula (S&D, croate) sur la nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement, rapport qui sera mis aux votes mercredi.

Mercredi, les députés discuteront aussi de la situation des droits humains en Afghanistan, notamment la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements scolaires, de la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile biélorusse et enfin, du déplacement forcé de personnes provoqué par l’escalade du conflit à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), à la frontière avec le Rwanda (EUROPE B13062A9, B13057A15). Les trois résolutions seront mises aux voix jeudi, après un débat la veille.

Après un débat mercredi soir, les eurodéputés voteront jeudi sur le rapport de Charles Goerens (Renew Europe, luxembourgeois) recommandant que la future architecture financière européenne pour le développement soit guidée par le respect des engagements pris à l’ONU en 2015 concernant les objectifs du développement durable et le climat (EUROPE B13053A18).

Migration. Mercredi matin, un grand débat se tiendra sur la nécessité pour l’UE de trouver une solution pour l’asile et la migration, un grand volet de cette discussion étant consacré à la question des opérations de recherche et secours en mer, notamment en Méditerranée centrale. Les députés entendront la Commission et la Présidence tchèque du Conseil de l’UE à quelques jours d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur de l’UE convoquée le 25 novembre.

Énergie. Mercredi après-midi, sur proposition du groupe PPE, les eurodéputés tiendront un débat concernant le marché unique de l’énergie. 

Jeudi après-midi, ils voteront sur un projet de résolution relatif au résultat des négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord de commerce et d’investissement international, en vigueur depuis 1998, visant à protéger les investissements dans le secteur de l’énergie. Le contenu de la résolution dépendra notamment de l’issue d’une réunion entre les parties contractantes du traité se tenant deux jours avant le vote du Parlement, mardi 22 novembre, dans le but d’adopter l’accord de principe sur la modernisation du traité conclu en juin dernier (EUROPE B12979A10). À l’heure où nous mettions sous presse, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE allaient tenter de s’accorder sur la position que devrait adopter l’Union (voir autre nouvelle). 

Infrastructures critiques. Les eurodéputés débattront mardi 22 au matin de la résilience des infrastructures critiques, sur la base du rapport de Michal Šimečka (Renew Europe, slovaque) adopté en commission des Libertés civiles du PE en octobre (EUROPE B13040A7). Les nouvelles règles européennes, qui seront aussi votées le 22 novembre par la plénière, visent à renforcer la préparation et la réponse des infrastructures critiques, comme celles de l’énergie ou de la santé, à différents scénarios de crise et plus uniquement liée au terrorisme. Les sabotages des gazoducs Nord Stream en octobre ont remis en lumière la question de la résilience des infrastructures de l’UE.

Droits fondamentaux. Les députés discuteront et voteront mardi sur la position en seconde lecture du PE sur la directive sur l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse (‘Women on Boards’) (EUROPE B13065A29). Celle-ci reprend à son compte la position du Conseil de l’UE arrêtée en octobre (EUROPE B13044A24). 

Mercredi, la Commission européenne et le Conseil de l’UE feront une déclaration sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que la Commission a mis sur la table une proposition de directive sur le sujet en mars 2022 (EUROPE B12906A14), le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé (EUROPE B13053A22). 

Justice. Une quarantaine d'élus ont déposé une question orale sur la protection juridique des familles dites 'arc-en-ciel' (composées de parents de même sexe) quand elles se déplacent dans un autre État membre (EUROPE B12884A2). Le sujet sera débattu dans l'hémicycle mercredi, et les députés demanderont à la Commission européenne si une législation est prévue pour la reconnaissance des liens de parenté entre États membres. D'après son calendrier provisoire, la Commission devrait présenter un texte le 7 décembre prochain.

Économie. Mardi après-midi, lors de la séance de questions à la Commission, les députés interrogeront cette dernière sur une possible réforme du cadre européen de gouvernance économique, qu'elle a mise sur la table début novembre (EUROPE B13060A1).

Conditionnalité et budget. La Commission européenne fera une déclaration, lundi 21 novembre, sur l’état d'avancement des négociations entre la Commission et le gouvernement hongrois concernant le règlement sur la conditionnalité et le Plan de relance de l’économie, qui doit encore être approuvé (EUROPE B13065A10). Les députés devraient être nombreux à demander la poursuite de la procédure contre la Hongrie, en raison de la poursuite de la violation de l’État de droit. Ils devraient voter une résolution à ce sujet jeudi.

Par ailleurs, le PE devrait approuver, mercredi 23 novembre, le compromis entre institutions de l’UE sur le budget de l’UE pour 2023 (EUROPE B13062A24).

À noter que les députés débattront aussi, lundi, de la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer le Plan de relance européen Next Generation EU et, le lendemain, des ressources propres au cadre financier pluriannuel.

Transports. Mardi, les eurodéputés se prononceront sur le rapport d’Angel Dzhambazki (CRE, bulgare) concernant la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Le rapport avait été adopté au sein de la commission des affaires juridiques le 27 octobre. 

Numérique. Les eurodéputés entameront la journée de jeudi avec un débat sur l’établissement du programme politique pour la Décennie numérique 2030. Le vote aura lieu plus tard dans la journée. Pour rappel, les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE étaient parvenus, dans la nuit du 13 au 14 juillet dernier, à un accord politique provisoire sur le sujet (EUROPE B12993A8). Cet accord provisoire avait été approuvé au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) le 1er septembre 2022 (EUROPE B13012A9).

Marché intérieur. Mardi, les eurodéputés voteront l'accord interinstitutionnel sur le règlement concernant les décisions des organismes européens de normalisation, qui vise à restaurer la souveraineté européenne sur le processus décisionnel normatif (EUROPE B13052A20).

Santé. À l’occasion de la Journée mondiale du diabète, la Commission européenne fera une déclaration, lundi 21, sur la prévention et les soins de la maladie. (Camille-Cerise Gessant et la rédaction)

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