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Bulletin Quotidien Europe N° 13066

19 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Une étude du PE recommande d'harmoniser les droits de propriété intellectuelle pour faciliter l'essor de la technologie du registre distribué
Bruxelles, 18/11/2022 (Agence Europe)

Le manque d'harmonisation au niveau européen dans le domaine de la propriété intellectuelle pourrait freiner le développement du marché des jetons non fongibles d’œuvres d'art physiques (non-fungible token ou NFT), a révélé une étude du Parlement européen publiée mardi 15 novembre.

Commandée par la commission des affaires juridiques, cette étude vise à fournir une vue d'ensemble des droits de propriété intellectuelle et de la technologie du registre distribué...

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