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Bulletin Quotidien Europe N° 13066

19 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Règlement d’urgence sur les prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet une nouvelle proposition d’accord politique
Bruxelles, 18/11/2022 (Agence Europe)

La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, jeudi 17 novembre, un projet d’accord politique relatif à la proposition de règlement du Conseil introduisant des mesures d’urgence pour réduire les prix du gaz.

Quelques changements sont à noter par rapport à la version antérieure (EUROPE B13063A13).

La Présidence a notamment supprimé les articles 25 et 26 relatifs à l’introduction d’un mécanisme d'allocation des capacités de...

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