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Bulletin Quotidien Europe N° 13066

19 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Finances
L’ESMA lance un appel à contributions sur la fourniture de services d'investissement

18/11/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, jeudi 17 novembre, un appel à contributions sur la révision des normes techniques prévues par l'article 34 de la directive ‘MiFID’ sur les marchés d'instruments financiers, couvrant la fourniture de services d'investissement dans toute l'UE. Les principales modifications proposent d’ajouter des éléments d’information que les entreprises d'investissement seraient tenues de fournir au...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : malgré quelques progrès, des préoccupations demeurent sur la situation de l'État de droit en Hongrie
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres soutiennent des mesures d'inclusion des personnes handicapées dans le marché de l’emploi
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview RÉGIONS : « l'État membre ne peut pas être un filtre absolu aux politiques climatiques européennes », estime Vincent Chauvet, du Comité des régions
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, les institutions européennes progressent rapidement sur le dossier
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le Conseil de l'UE arrête sa position en vue des futures négociations avec le PE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception', la Présidence tchèque établit un rapport de synthèse en vue du Conseil 'Compétitivité' de l'UE
ÉNERGIE : les États membres prêts à donner leur feu vert aux mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des renouvelables dans l’UE
ÉNERGIE : règlement d’urgence sur les prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet une nouvelle proposition d’accord politique
ÉNERGIE : le Luxembourg annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
CLIMAT : la Pologne appelle à exempter les ménages du futur marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
PROTECTION CIVILE : l’Albanie devient membre du mécanisme de protection civile de l’UE
SANTÉ : l'HERA signe un contrat-cadre pour une livraison allant jusqu'à 2 millions de doses de vaccins Imvanex contre la variole du singe à 14 États
SANTÉ : le BEUC s'inquiète de l'inclusion de bons d'exclusivité transférables dans la future stratégie pharmaceutique révisée de la Commission européenne
ÉDUCATION : progrès notables dans l'UE dans la lutte contre le décrochage scolaire
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : 70 ans de l’institution, invasion russe, migration, énergie et budget de l'UE au menu de la session plénière
ACTION EXTÉRIEURE
ANGOLA : la Commission européenne conclut les négociations sur l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
ASIE CENTRALE : Josep Borrell promeut une plus grande connectivité entre l'UE et l'Asie centrale
UKRAINE : MH17, l'UE et le Conseil de l'Europe saluent le verdict
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : l’UE conclut son exercice de lutte contre les menaces hybrides
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : une étude du PE recommande d'harmoniser les droits de propriété intellectuelle pour faciliter l'essor de la technologie du registre distribué
FINANCES : Better Finance appelle le Conseil de l’UE à lutter contre les conflits d'intérêt
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Le Conseil de l’Europe promeut le modèle islandais Barnahus pour la prise en charge des enfants victimes d’abus sexuels
BRÈVES
BANQUES : l'année 2023 marquera la fin de la période de transition pour le Conseil de résolution unique
BEI : Marjut Falkstedt prendra la tête du FEI au 1er janvier 2023
BREVETS : l’OEB et l’UPC signent un accord sur l’échange de données
COHÉSION : la Normandie bénéficiera de 106 millions d’euros du Fonds pour une transition juste
COHÉSION : l’Italie reçoit 1,5 milliard d’euros supplémentaires au titre de REACT-EU
COMMERCE : l'UE impose un droit antidumping sur l'acier chromé par électrolyse chinois et brésilien
FINANCES : l’ESMA publie les nouvelles lignes directrices concernant les chambres de compensation
FINANCES : l’ESMA lance un appel à contributions sur la fourniture de services d'investissement
GOLFE : Ursula von der Leyen annonce la prochaine nomination d’un envoyé spécial
MIGRATION : le Conseil de l'UE autorise la Commission à négocier l'élargissement des missions de Frontex dans quatre pays des Balkans occidentaux
ROYAUME-UNI : les ministres des Affaires européennes de l'UE rappellent que le protocole sur l'Irlande du Nord est le seul cadre possible pour régler les difficultés liées au Brexit
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : l'UE se félicite de la reconduction de l'initiative 'céréales en Mer noire'