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Bulletin Quotidien Europe N° 13066

19 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
La Pologne appelle à exempter les ménages du futur marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
Bruxelles, 18/11/2022 (Agence Europe)

Dans une lettre relative à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, consultée par EUROPE vendredi 18 novembre, la ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Anna Moskwa, a demandé aux principaux négociateurs de l’UE sur ce dossier d’exempter les ménages du futur marché carbone destiné à couvrir les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2 ou ETS BRT).

« Le Parlement a fait part...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : malgré quelques progrès, des préoccupations demeurent sur la situation de l'État de droit en Hongrie
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres soutiennent des mesures d'inclusion des personnes handicapées dans le marché de l’emploi
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview RÉGIONS : « l'État membre ne peut pas être un filtre absolu aux politiques climatiques européennes », estime Vincent Chauvet, du Comité des régions
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, les institutions européennes progressent rapidement sur le dossier
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le Conseil de l'UE arrête sa position en vue des futures négociations avec le PE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception', la Présidence tchèque établit un rapport de synthèse en vue du Conseil 'Compétitivité' de l'UE
ÉNERGIE : les États membres prêts à donner leur feu vert aux mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des renouvelables dans l’UE
ÉNERGIE : règlement d’urgence sur les prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet une nouvelle proposition d’accord politique
ÉNERGIE : le Luxembourg annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
CLIMAT : la Pologne appelle à exempter les ménages du futur marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
PROTECTION CIVILE : l’Albanie devient membre du mécanisme de protection civile de l’UE
SANTÉ : l'HERA signe un contrat-cadre pour une livraison allant jusqu'à 2 millions de doses de vaccins Imvanex contre la variole du singe à 14 États
SANTÉ : le BEUC s'inquiète de l'inclusion de bons d'exclusivité transférables dans la future stratégie pharmaceutique révisée de la Commission européenne
ÉDUCATION : progrès notables dans l'UE dans la lutte contre le décrochage scolaire
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : 70 ans de l’institution, invasion russe, migration, énergie et budget de l'UE au menu de la session plénière
ACTION EXTÉRIEURE
ANGOLA : la Commission européenne conclut les négociations sur l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
ASIE CENTRALE : Josep Borrell promeut une plus grande connectivité entre l'UE et l'Asie centrale
UKRAINE : MH17, l'UE et le Conseil de l'Europe saluent le verdict
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : l’UE conclut son exercice de lutte contre les menaces hybrides
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : une étude du PE recommande d'harmoniser les droits de propriété intellectuelle pour faciliter l'essor de la technologie du registre distribué
FINANCES : Better Finance appelle le Conseil de l’UE à lutter contre les conflits d'intérêt
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Le Conseil de l’Europe promeut le modèle islandais Barnahus pour la prise en charge des enfants victimes d’abus sexuels
BRÈVES
BANQUES : l'année 2023 marquera la fin de la période de transition pour le Conseil de résolution unique
BEI : Marjut Falkstedt prendra la tête du FEI au 1er janvier 2023
BREVETS : l’OEB et l’UPC signent un accord sur l’échange de données
COHÉSION : la Normandie bénéficiera de 106 millions d’euros du Fonds pour une transition juste
COHÉSION : l’Italie reçoit 1,5 milliard d’euros supplémentaires au titre de REACT-EU
COMMERCE : l'UE impose un droit antidumping sur l'acier chromé par électrolyse chinois et brésilien
FINANCES : l’ESMA publie les nouvelles lignes directrices concernant les chambres de compensation
FINANCES : l’ESMA lance un appel à contributions sur la fourniture de services d'investissement
GOLFE : Ursula von der Leyen annonce la prochaine nomination d’un envoyé spécial
MIGRATION : le Conseil de l'UE autorise la Commission à négocier l'élargissement des missions de Frontex dans quatre pays des Balkans occidentaux
ROYAUME-UNI : les ministres des Affaires européennes de l'UE rappellent que le protocole sur l'Irlande du Nord est le seul cadre possible pour régler les difficultés liées au Brexit
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : l'UE se félicite de la reconduction de l'initiative 'céréales en Mer noire'