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Bulletin Quotidien Europe N° 12979

25 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Révision du traité sur la Charte de l’énergie, les parties contractantes concluent un accord de principe
Bruxelles, 24/06/2022 (Agence Europe)

L’Union européenne et les autres parties contractantes du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont conclu, vendredi 24 juin, un accord de principe visant à moderniser ce traité international pour l’aligner davantage sur la réalité économique et énergétique actuelle, concluant un processus de négociations débuté en juillet 2020.

Après l’achèvement d’un examen rédactionnel et juridique, le projet de texte sera communiqué aux parties contractantes d’ici le...

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