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Bulletin Quotidien Europe N° 12979

25 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Les États membres de l’UE arrêtent leur position sur le règlement concernant les machines et équipements
Bruxelles, 24/06/2022 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont adopté leur position, vendredi 24 juin, sur le règlement concernant les machines et équipements, ouvrant ainsi la porte aux négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.

Comme nous l’avions détaillé dans nos pages (EUROPE B12977A22), les États membres ont clarifié le champ d’application de la directive, notamment pour les petits véhicules pour le transport personnel et les véhicules électriques...

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