Une proposition législative visant à réviser le marché de l’électricité de l’Union européenne ne sera prête que l’année prochaine, a déclaré la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, mardi 26 juillet, à l’issue d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des États membres.
Elle a également précisé que la Commission consultait actuellement les acteurs du marché et les États membres avec l’objectif de publier une étude d’impact en octobre.
S’appuyant sur « une large consultation publique », celle-ci visera à définir le problème et à présenter un éventail d’« options », a indiqué la commissaire. Si elle tiendra compte du rapport de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) publié le 29 avril (à la demande la Commission – EUROPE 12942/8), l’étude d’impact sera plus large.
Et la commissaire d’ajouter : « Nous examinons différentes options pour un cadre fondé sur le marché, compatible avec le couplage des marchés de l’UE et le libre-échange de l’électricité entre les États membres, et qui offre les incitations à l’investissement nécessaires à la décarbonation complète du secteur ».
Les propos de Mme Simson font suite à une intervention du ministre grec de l’Énergie, Konstantínos Skrékas. Au cours de la réunion, ce dernier a présenté à ses homologues un document officieux (‘non-paper’) contenant les propositions de son pays pour réformer le marché de l’électricité de l’UE en découplant le prix du gaz de celui de l’électricité.
À la suite de son intervention, quelques ministres ont rapidement pris la parole. L’Italie, Chypre, la France et l’Espagne ont ainsi exprimé un soutien clair envers le document grec alors que le Luxembourg et le Danemark ont appelé à la prudence par crainte de « jeter le bébé avec l’eau du bain », tout en se disant ouverts à la discussion.
Pour le ministre danois, Dan Jørgensen, il est essentiel de ne pas s’éloigner d’un système basé sur le marché.
Le ministre allemand, Robert Habeck, a estimé pour sa part que la proposition grecque mérite d’être débattue.
À l’issue du sommet européen des 23 et 24 juin, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé que les Vingt-sept discuteront du fonctionnement du marché de l’électricité de l’UE lors du Conseil européen d’octobre (EUROPE 12979/1).
Ce sujet sera également à l’agenda de la réunion des ministres de l’Énergie du 25 octobre, a indiqué à EUROPE un membre du cabinet de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
« Il y a de plus en plus d’États membres qui reconnaissent que c’est un sujet sur lequel il faut avancer », a-t-il ensuite souligné.
Voir les propositions de la Grèce : https://aeur.eu/f/2qe (Damien Genicot)