L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a jugé satisfaisant l'examen par les pairs des procédures d'examen et d'approbation des prospectus par les autorités compétentes (ANC). Elle estime cependant qu'il est possible d'améliorer l'efficacité des processus d'approbation de certaines ANC, dans son rapport publié jeudi 21 juillet.
Le règlement sur les prospectus (RP) constitue une étape essentielle et un élément constitutif de l'Union des marchés des capitaux (UMC), car il favorise la convergence des contrôles et l’approbation des prospectus, en harmonisant et en clarifiant les domaines de divergence.
Le règlement sur les prospectus exige que l'ESMA organise au moins un examen par les pairs, qui a été publié le même jour.
Selon l’ESMA, les ANC examinent généralement les prospectus de manière satisfaisante, bien qu'elles le fassent de diverses façons. Elle a remarqué que l'examen a souvent été renforcé, notamment pour les prospectus à risque élevé. Toutefois, la notion de critères supplémentaires que les ANC peuvent appliquer au cours du processus d'examen manque de clarté. L’ESMA invite donc la Commission européenne à aborder ce sujet avec l'assistance technique de l'ESMA, si nécessaire.
L’ESMA estime enfin qu'il est possible d'améliorer l'efficacité des processus d'approbation de certaines ANC.
Pour consulter l'examen des pairs (en anglais) : https://aeur.eu/f/2qz (Anne Damiani)