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Bulletin Quotidien Europe N° 13001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

L'ESMA est satisfaite de l'examen des prospectus par les autorités nationales

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a jugé satisfaisant l'examen par les pairs des procédures d'examen et d'approbation des prospectus par les autorités compétentes (ANC). Elle estime cependant qu'il est possible d'améliorer l'efficacité des processus d'approbation de certaines ANC, dans son rapport publié jeudi 21 juillet.

Le règlement sur les prospectus (RP) constitue une étape essentielle et un élément constitutif de l'Union des marchés des capitaux (UMC),...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Espace Schengen, le sursaut nécessaire (1)
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Commission européenne adopte la dérogation temporaire afin d'augmenter la production de céréales de l'UE
ÉNERGIE : la Commission prévoit une proposition législative relative à la révision du marché de l’électricité de l’UE l’année prochaine
ÉNERGIE : les livraisons de gaz russe via Nord Stream 1 tombent à 20% de la capacité du gazoduc
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide slovène pour les pêcheurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine
ESPACE : l’Agence spatiale européenne ne semble pas être inquiéte outre mesure par la sortie russe de la coopération internationale sur l’ISS
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MÉDIAS : invasion russe de l'Ukraine, le Tribunal de l'UE rejette la demande du média RT France d'annuler son interdiction de diffusion de contenus au sein de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR/SOCIAL : la proposition de la Commission européenne sur le travail forcé se précise
ENVIRONNEMENT : huitième programme d'action de l'UE à l'horizon 2030, la Commission adopte les indicateurs de progrès
SANTÉ : l'EMA fait usage de son mandat renforcé pour accélérer la réponse à la variole du singe
NUMÉRIQUE : règlement 'sécurité générale des produits', le BEUC regrette le « manque d'ambition » du PE et du Conseil de l'UE concernant les produits dangereux en ligne
ACTION EXTÉRIEURE
TUNISIE : l’UE prend note des résultats provisoires du référendum constitutionnel
IRAN : Josep Borrell estime qu'il est temps de sauver l'accord sur le nucléaire
OMC : les mesures de restriction au commerce ont baissé début 2022 malgré la guerre, d'après un rapport de l'OMC
ÉDUCATION - JEUNESSE
ÉDUCATION : Erasmus +, la Commission sélectionne 20 nouvelles alliances européennes au titre de son appel à projets 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l'ESMA est satisfaite de l'examen des prospectus par les autorités nationales
ASSURANCES : l'EIOPA publie une orientation sur l'intégration des préférences du client en matière de durabilité
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien allemand de 215 millions d'euros en faveur de Deutsche Bahn
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne accepte d'évaluer le projet d'acquisition d'Inmarsat par Viasat
ENTREPRISES : BusinessEurope estime que la stratégie européenne de normalisation nécessite davantage de clarification et de précision
PROTECTION CIVILE : l’UE poursuit son aide pour venir à bout du feu de forêt en République tchèque
SANTÉ : l'EMA examine deux vaccins de PfizerBioNTech et de Moderna adaptés à un nouveau variant préoccupant