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Bulletin Quotidien Europe N° 13001
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Règlement 'sécurité générale des produits', le BEUC regrette le « manque d'ambition » du PE et du Conseil de l'UE concernant les produits dangereux en ligne

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a estimé, vendredi 22 juillet, que le Conseil de l’UE et le Parlement européen manquaient d’ambition en matière de protection des consommateurs contre les produits dangereux en ligne, dans le cadre du Règlement général sur la sécurité des produits.

Le BEUC regrette notamment que les places de marché en ligne ne soient pas « tenues pour responsables des produits dangereux vendus en ligne par des vendeurs tiers utilisant leurs plateformes ».

En outre, le BEUC regrette que la stratégie du 'ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne' - érigée en mot d’ordre dans le cadre d’autres législations, telles que le DMA (EUROPE 12986/3) - ne soit « pas prise en compte ».

« Ce manque d'ambition met la pression sur les autorités de surveillance du marché et, donc, sur les budgets nationaux ; elles devront effectuer davantage de contrôles pour endiguer le flot de non-conformité et protéger les consommateurs », a déclaré la directrice générale du BEUC, Monique Goyens.

Pour rappel, le Conseil de l'UE avait arrêté sa position commune sur la proposition de règlement le 20 juillet dernier (EUROPE 12997/9). (Thomas Mangin)

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