À la demande des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne a adopté, mercredi 27 juillet, une dérogation temporaire aux règles relatives à la rotation des cultures et au maintien d'éléments non productifs sur les terres arables.
Cette mesure, dont l'incidence dépendra des choix opérés par les États membres et les agriculteurs, vise à augmenter la capacité de production de l'UE pour les céréales destinées aux denrées alimentaires (EUROPE 12998/3).
Le texte en question (https://aeur.eu/f/2qt ) sera publié jeudi 28 juillet dans le Journal officiel de l’UE.
Le système alimentaire mondial est confronté à des risques et à des incertitudes découlant, notamment, de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Compte tenu de l'importance des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les objectifs visant à préserver le potentiel des sols et à améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles, la dérogation est temporaire : elle se limite à l'année de demande 2023. En outre, les cultures généralement destinées à l'alimentation des animaux (maïs et soja) ne sont donc pas concernées par la dérogation.
La Commission reste fermement déterminée à atteindre les objectifs du 'Pacte vert européen', martèle-t-elle. Le texte prévoit que les États membres qui font usage des dérogations devront promouvoir les programmes écologiques et les mesures agroenvironnementales prévus dans leurs programmes stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC).
Réactions. Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont salué les dérogations aux règles sur la conditionnalité de la PAC. Elles remettent toutefois en question « la contribution effective de ces règles à l'atténuation des pénuries et des perturbations causées par la guerre en Ukraine ».
Christiane Lambert, présidente du Copa, a estimé que « les restrictions concernant la culture du maïs, du soja et des taillis à courte rotation sur les terres en jachère n'ont aucun sens ».
La CEPM (Maiz’Europ’) a aussi « condamné » l’absence de prise en compte du maïs et du soja dans le texte « au prétexte que ces cultures sont destinées à l’alimentation animale ». Elle rappelle que les marchés mondiaux et européens du maïs sont fortement déstabilisés par la guerre. L'Ukraine est le 4e exportateur mondial de maïs (16% des exportations mondiales) et le premier fournisseur de l’UE (55% de ses importations).
Si l’alimentation animale reste le principal débouché du maïs dans l’UE, la CEPM souligne que les produits animaux participent également à la souveraineté alimentaire de l'UE ainsi qu’à une moindre dépendance aux fertilisants de synthèse. Une part importante du maïs européen est destinée directement à l’alimentation humaine (semoule, amidon et maïs doux).
Dans de nombreux pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie, le maïs constitue une base importante de l’alimentation humaine. « Comme pour le blé, chaque tonne de maïs indisponible sur le marché mondial cause une difficulté supplémentaire à ces pays et à leurs populations. En excluant le maïs, la Commission ne tient pas compte de cette réalité », conclut la CEPM. (Lionel Changeur)