La Commission européenne a proposé, vendredi 22 juillet, dans le contexte de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, de prévoir une dérogation temporaire à court terme aux règles relatives à la rotation des cultures et au maintien des éléments non productifs sur les terres arables (mise en jachère).
« À court terme, nous ne pouvons tout simplement pas ignorer les avantages immédiats du maintien de zones importantes de nos terres agricoles ouvertes à la production : chaque tonne de blé que nous exportons contribuera à lutter contre la faim dans le monde », a commenté le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski.
Le commissaire s'était montré favorable à cette mesure lors du Conseil 'Agriculture' du 18 juillet (EUROPE 12995/4).
Cette dérogation, déjà prévue pour 2022 et qui est donc reconduite pour 2023, permettra de maximiser la capacité de production de l'UE pour les céréales destinées aux produits alimentaires. « On estime qu'elle permettra de remettre en production 1,5 million d'hectares par rapport à aujourd'hui. Chaque tonne de céréales produite dans l'UE contribuera à accroître la sécurité alimentaire dans le monde », précise la Commission.
La proposition de la Commission sera envoyée aux États membres de l'UE avant d'être formellement adoptée.
Compte tenu de l’importance des normes au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les objectifs de préservation du potentiel des sols et d'amélioration de la biodiversité, la dérogation est temporaire. Elle concerne uniquement l'année de demande 2023 et se limite au strict nécessaire pour répondre aux préoccupations mondiales en matière de sécurité alimentaire. Ainsi, la plantation de cultures qui sont généralement utilisées pour nourrir les animaux (maïs et soja) n’est pas possible.
La proposition de la Commission est le résultat d'un équilibre minutieux entre, d'une part, la disponibilité et l'accessibilité financière des denrées alimentaires dans le monde et, d'autre part, la protection de la biodiversité et de la qualité des sols, fait valoir l’institution.
La Commission reste pleinement engagée en faveur du 'Pacte vert européen', promet-elle. La proposition prévoit que les États membres faisant usage des dérogations encouragent les écorégimes et les mesures agroenvironnementales programmés dans leurs plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC). « La durabilité à long terme de notre système alimentaire est fondamentale pour la sécurité alimentaire », insiste la Commission.
La Commission a déjà pris plusieurs initiatives pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire après la guerre lancée par la Russie, notamment en utilisant la réserve de crise agricole pour atténuer les difficultés des exploitants européens les plus touchés. (Lionel Changeur)