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Bulletin Quotidien Europe N° 12998
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Le Conseil de l’UE progresse sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Les délégations nationales des États membres de l’UE progressent sur le règlement relatif à la protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux, selon plusieurs documents vus par EUROPE.

Les États membres ne touchent que peu au fond du texte, mais plutôt aux modalités de mise en œuvre. Ils assouplissent quelque peu, par exemple, le champ d’application du règlement. Dans sa proposition (EUROPE B12932A1), la Commission avait indiqué que la liste...

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