L’Union européenne a adopté, jeudi 21 juillet, son septième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
Les mesures portent sur une interdiction d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or, s'il provient de Russie et s'il a été exporté de Russie vers l'UE ou vers tout pays tiers. Les bijoux sont également concernés. Il s’agit de l’exportation la plus importante de la Russie après l'énergie, a précisé le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell. Les bijoux destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinées à la vente ne sont pas concernés.
De plus, la liste des biens contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité est élargie, renforçant ainsi les contrôles à l'exportation des technologies avancées et à double usage.
Le paquet étend aussi l'interdiction d'accès aux ports et aux écluses afin d'éviter le contournement des sanctions. Il élargit également la portée de l'interdiction d'accepter des dépôts pour inclure ceux provenant de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. L'acceptation de dépôts pour des échanges transfrontaliers non interdits sera soumise à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes.
L'UE apporte en outre un certain nombre de clarifications aux mesures existantes, notamment dans le domaine des marchés publics, de l'aviation et de la justice. Par exemple, l'assistance technique à la Russie pour les biens et les technologies de l'aviation sera autorisée dans la mesure où elle est nécessaire pour préserver le travail de normalisation technique et industrielle de l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'interdiction de conclure des transactions avec des entités publiques russes sera légèrement modifiée pour garantir l'accès à la justice.
De plus, le paquet étend l'exemption des transactions pour les produits agricoles et le transfert de pétrole vers des pays tiers. Concrètement, l’UE a décidé d’autoriser les transactions avec certaines entités publiques sur les transactions de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.
54 personnes et 10 entités supplémentaires sanctionnées
L’UE a également adopté des mesures restrictives à l'encontre de 54 personnes et 10 entités supplémentaires en réponse à l'agression militaire russe en cours contre l'Ukraine.
Parmi les entités se trouvent notamment la banque russe Sberbank, dont les avoirs sont gelés, ce qui l’empêche d'effectuer des transactions en dehors de la Russie, mais aussi un club de motards nationalistes, les Nightwolves, des entreprises actives dans le secteur militaire (Kvant JSC) ou la construction navale (FORSS) ou impliquées dans le vol de céréales ukrainiennes ainsi que des entités ayant diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne.
Les personnes figurant sur la liste comprennent des membres de l'État et des provinces, y compris le premier vice-premier ministre russe, Andrey Belousov, et le premier directeur adjoint du FSB russe, Sergei Korolev, des politiciens locaux comme le maire de Moscou, des chefs et des personnels militaires de haut rang, dont le chef d'état-major des troupes de la Garde nationale russe, Yuriy Yashin, et des directeurs adjoints du service fédéral de la Garde nationale. Des hommes politiques nommés dans les territoires ukrainiens envahis par la Russie, dont les ‘maires’ de Marioupol, Kherson et Enerhodar, des membres des Nightwolves, des propagandistes, y compris l’acteur Vladimir Mashkov, qui a notamment joué dans 'Mission : Impossible - Ghost Protocol', des hommes d'affaires de premier plan et des membres de leurs familles sont aussi sanctionnés.
Par ailleurs, l’UE a pris des mesures supplémentaires à l’encontre du régime syrien, pour son soutien, y compris militaire, à la guerre russe en Ukraine. Ainsi, six personnes et une entité impliquées dans le recrutement de mercenaires syriens pour combattre en Ukraine aux côtés des troupes russes font l’objet de mesures restrictives. Il s’agit de la société de sécurité privée syrienne Al Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd., de son copropriétaire et de son directeur et de quatre militaires.
Au total, 1 212 personnes et 108 entités sont sanctionnées en raison de leurs activités qui portent atteinte ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/2pl ; https://aeur.eu/f/2pm (Camille-Cerise Gessant)