Les États membres de l'UE ont adopté, le 24 mai, le règlement modifiant le mandat de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust.
Cette révision permettra à Eurojust de préserver, analyser, conserver et partager avec les autorités compétentes des États membres et avec les autorités judiciaires internationales des preuves de crimes de guerre (EUROPE 12938/9).
La semaine précédente, le Parlement a adopté sa position en procédure d'urgence (EUROPE 12956/5). Le Conseil s'était engagé à approuver le texte tel qu'adopté par les eurodéputés.
Le règlement devrait être publié au Journal officiel de l'UE dans les prochaines semaines et entrer en vigueur le lendemain de sa publication.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/1sk (Léa Marchal)