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Bulletin Quotidien Europe N° 12959

25 mai 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Le Conseil de l'UE adopte le règlement qui permettra à Eurojust de mieux soutenir les enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine
Bruxelles, 24/05/2022 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE ont adopté, le 24 mai, le règlement modifiant le mandat de l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust.

Cette révision permettra à Eurojust de préserver, analyser, conserver et partager avec les autorités compétentes des États membres et avec les autorités judiciaires internationales des preuves de crimes de guerre (EUROPE B12938A9).

La semaine précédente, le Parlement a adopté sa position en procédure d'urgence...

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