Les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne de leur fournir de nouvelles lignes directrices précises concernant la méthode à suivre pour continuer à payer les livraisons de gaz russe sans violer les sanctions prises par l’UE à égard de la Russie, lundi 2 mai, lors d’une réunion extraordinaire à Bruxelles, en présence de la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
Convoquée par la Présidence française du Conseil de l’UE à la suite de la décision de l’entreprise russe Gazprom de suspendre ses livraisons de gaz à la Pologne et à la Bulgarie en raison de leur refus de payer en roubles, la réunion visait essentiellement à faire le point sur les actions supplémentaires envisageables pour renforcer le niveau de préparation de l’UE à une crise d’approvisionnement en gaz et sur les mesures de solidarité et instruments au sein de l’UE qu’ils souhaiteraient promouvoir dans ce contexte.
Les ministres ont néanmoins également abordé le problème posé par le récent décret russe imposant aux « pays inamicaux » de payer leur gaz en roubles à travers l’ouverture de deux comptes à la Gazprombank (l’un pour le paiement en euros ou en dollars et l’autre pour la conversion des paiements en roubles) ainsi que la question d’un potentiel embargo de l’UE sur le pétrole russe (EUROPE 12943/2).
Alors que la Commission avait communiqué de premières lignes directrices sur la manière dont les entreprises importatrices de gaz russe devraient désormais procéder, ces dernières ont fait l’objet d’interprétations différentes parmi les États membres au cours des derniers jours, entraînant une certaine confusion (EUROPE 12941/1).
La Commission compte par conséquent fournir de nouvelles orientations « dans les prochains jours », a indiqué Mme Simson à l’issue de la réunion des ministres, sans fournir de date précise.
Elle a également précisé que la Commission n’avait, à ce stade, pas d’informations selon lesquelles des entreprises européennes se seraient déjà pliées au décret russe.
De son côté, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, a insisté sur « l’unité » et la « solidarité » exprimée par les ministres lors de leurs échanges.
Elle a assuré que les pays de l’UE allaient « continuer à travailler ensemble, avec la Commission et avec nos opérateurs, pour une approche commune en matière de paiements qui soit conforme aux règles fixées par l’Union européenne ».
Et d’ajouter : « Les États membres ont tous dit qu’il fallait mettre en œuvre les sanctions et respecter les contrats (qui) mentionnent bien un paiement en euros ».
Accord imminent sur le stockage de gaz
À l’instar de plusieurs ministres, Mme Pompili a en outre estimé que les États membres étaient très proches d’un accord (‘orientation générale’) sur la proposition de règlement européen visant à assurer un niveau suffisant de réserves de gaz avant le prochain hiver (EUROPE 12940/2).
Cet accord devrait ainsi survenir cette semaine ou la semaine d’après au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) afin de commencer les négociations interinstitutionnelles sur ce dossier le 16 mai (date provisoire).
Deux jours plus tard (le 18 mai), la Commission présentera la version finale de son plan ‘REPowerEU’ (EUROPE 12906/4), a rappelé Mme Simson, tout en précisant que l’on pouvait s’attendre à de nouvelles initiatives d’ici la fin mai dans le cadre de ce plan et sur la base notamment de la récente évaluation del’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER – EUROPE 12942/8). (Damien Genicot)