login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12848

8 décembre 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Accord politique au Conseil de l'UE sur un nouveau cadre réglementaire pour les taux réduits de TVA
Bruxelles, 07/12/2021 (Agence Europe)

AprÚs presque quatre ans de travaux, les ministres européens des Finances ont marqué un accord unanime, mardi 7 décembre, sur une proposition de directive réformant le régime européen des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE B11940A15).

« Je conclus que nous approuvons tous le texte de compromis », s'est félicité le ministre slovÚne des Finances, Andrej Ơircelj, à l'issue du débat public.

Il a listĂ© les Ă©lĂ©ments principaux de l'accord : - les États...

Sommaire

SOCIAL - JEUNESSE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES