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Bulletin Quotidien Europe N° 12811

14 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Véhicules loués sans chauffeur, le Conseil de l'UE se concentre sur les durées maximales de location
Bruxelles, 13/10/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’UE a présenté aux membres du groupe ‘Transports terrestres’, lundi 4 octobre, les options possibles concernant les principales pierres d’achoppement dans les négociations au sujet des véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE) (EUROPE B12786A7).

Au chapitre des questions politiques en suspens, la durée limite de location d’un véhicule à partir de laquelle un État membre peut décider de...

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