La Commission européenne a présenté, jeudi 23 septembre, une proposition de directive visant à améliorer les interfaces de recharge des smartphones (et autres appareils électroniques et portatifs similaires) dans le but premier de limiter la fragmentation du marché et les coûts pour les consommateurs, mais aussi de réduire les déchets électroniques.
« On a tous dans nos tiroirs – il faut bien le reconnaitre – un nombre important de ces chargeurs qui ne sont pas utilisés depuis de nombreuses années, mais qu’on garde, car, on ne sait jamais, ‘ça peut servir un jour’. Enfin, en un mot, il fallait faire quelque chose », a lancé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, en conférence de presse.
Le commissaire a ainsi expliqué s'être saisi d’un « serpent de mer » vieux de plus de 10 ans dont il a hérité, reconnaissant que l’approche volontaire et l’autorégulation choisie par la Commission européenne en 2009 avait atteint ses limites.
Ainsi, la proposition, qui fait suite à une résolution du Parlement européen de 2020 (EUROPE 12415/10), vient amender la directive 2014/53/EU relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
« On propose que chaque appareil électronique soit doté de la solution technologique la plus répandue, c’est-à-dire un port USB-C », a déclaré le commissaire. Objectif : mettre fin au problème de la multiplication des câbles et des chargeurs, a-t-il expliqué, en brandissant son téléphone portable professionnel et son téléphone personnel qui sont dotés de technologies différentes.
Par ailleurs, la proposition législative vise à : - harmoniser la technologie de charge rapide du côté de l’appareil électronique, à savoir l’USB PD ; - mieux informer les consommateurs sur les exigences de charge de leurs appareils électroniques en ce qui concerne le chargeur à utiliser ; - enfin, offrir une solution « dégroupée » (‘unbundled solution’) en vendant le chargeur séparément de l’appareil électronique. Autrement dit, lors de la vente d’un smartphone, ou de tout autre appareil couvert par cette directive, le consommateur aura le choix de prendre un chargeur ou non avec son nouvel appareil.
Un texte appelé à évoluer
Il est à noter que le texte ne couvre pas les solutions de recharge sans fil (‘wireless charging’). La raison ? La technologie est encore en développement, le marché est balbutiant et par trop fragmenté pour que la Commission européenne agisse pour le moment, a confié une source européenne. Toutefois, comme l’a indiqué le commissaire en conférence de presse, le texte sera mis à jour par le biais d'actes délégués afin de suivre les évolutions technologiques et du marché.
Ainsi, si le texte reste en l'état, la Commission est habilitée : - à mettre à jour les normes techniques dans le domaine des recharges filaires ; - à introduire des exigences pour les recharges sans fil ; - à actualiser le champ d’application des appareils électroniques couverts par la directive.
Pour l’heure, la proposition couvre, en plus des téléphones mobiles, les tablettes, les caméras numériques, les casques, les enceintes portables et les consoles de jeux vidéo.
Interrogé par EUROPE sur les conséquences potentielles sur le prix final des produits d’une telle harmonisation, le commissaire a estimé qu’il n’y aura pas de surcoût, ou très léger pour les constructeurs qui optent pour plusieurs solutions de recharge (USB-C et une autre solution).
En outre, les constructeurs auront le temps de s’organiser avant la mise en œuvre du texte, a-t-il argué. Le commissaire s’est fixé comme objectif une durée de deux ans entre la période nécessaire pour la négociation et celle de la transposition.
Une proposition qui divise
Le texte a suscité des réactions contrastées. L'eurodeputée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), qui préside la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), s’est félicitée de l’annonce. « L'UE déclare la guerre à l'encombrement des câbles. Enfin, la Commission européenne s'oppose au pouvoir de lobbying d'Apple and Co, écoute les défenseurs des consommateurs et s'attaque au désordre des câbles », a-t-elle déclaré, soulignant l’inefficacité de l’approche volontaire qui prévalait jusqu'à présent.
L’initiative a également été chaleureusement accueillie du côté du S&D, notamment par Evelyne Gebhardt (allemande), pour les mêmes raisons, de même que par l’association ANEC, qui représente les intérêts des consommateurs dans le domaine de la normalisation. Pour elle, l’approche volontaire ne fonctionne pas et joue contre le consommateur et l’environnement.
Au contraire, « nous restons préoccupés par le fait qu'une règlementation stricte imposant un seul type de connecteur étouffe l'innovation au lieu de l'encourager, ce qui nuira aux consommateurs en Europe et dans le monde » a déclaré le même jour dans un communiqué la multinationale américaine Apple. La multinationale espère pouvoir poursuivre les discussions avec la Commission européenne et les parties prenantes pour « trouver une solution qui protège l’intérêt des consommateurs ».
Une critique que le commissaire Breton a balayée d'un revers de la main, indiquant qu’il s'était entretenu avec Tim Cook, le PDG d’Apple, sans que ce dernier jamais ait jamais évoqué la question. Conclusion : « Je ne suis pas sûr que ça inquiète autant que ça Apple ». Et d’ajouter : « ce n’est pas parce qu’on met de l’harmonisation - croyez-moi ! – que ça va être un frein à l’innovation. Je connais le discours ! Je n’y crois pas, ce n’est pas vrai ! »
Pour consulter la proposition de la Commission européenne : https://bit.ly/2XKxB9j (Pascal Hansens)