La Commission européenne a lancé, mercredi 28 juillet, une consultation sur un projet de règlement délégué pour définir la méthode pour rendre compte des mesures sociales prises au niveau national, dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience.
La Facilité pour la reprise et la résilience soutient en effet les réformes en lien avec la transition verte et numérique (respectivement 37 et 20% des sommes totales), mais rien n'est prévu pour les questions sociales – ce qui a valu de nombreuses critiques, notamment au sein du Parlement européen (EUROPE 12672/17).
Le commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, interrogés par EUROPE, avaient assuré que la Commission travaillait à des textes pour mieux appréhender les dépenses sociales dans le cadre de la Facilité (EUROPE 12720/1, 12716/3).
Ainsi, la Commission européenne veut faire un suivi détaillé de la mise en œuvre du pilier de la Facilité dédié à la cohésion sociale et territoriale (article 3 du règlement 2021/241) et, en lien avec l’article 29 dudit règlement, veut développer une méthodologie pour rendre compte des dépenses sociales réalisées dans le cadre des plans nationaux de relance, notamment pour les enfants et les jeunes, mais aussi sur l’égalité entre les sexes.
Pour accéder à la consultation : https://bit.ly/3xgQvQF (Pascal Hansens)