La Commission européenne a publié, mercredi 28 juillet, sa décision présentant les tableaux d’allocations gratuites de quotas de carbone pour la période 2021-2025 à inscrire dans le journal des transactions de l’Union européenne.
La décision concerne les listes des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE qui peuvent bénéficier d’une allocation gratuite pour la période d’allocation 2021-2025.
Couvrant la plupart des États membres participant à l’ETS, les tableaux nationaux d’allocation comprennent ainsi, pays par pays, la quantité finale de quotas d’émission gratuits à allouer par installation pour chaque année de la période d’allocation (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025).
Sur la base de cette décision, les États membres suivront leur procédure nationale pour la délivrance des quotas gratuits.
Voir les tableaux nationaux : https://bit.ly/3C7d8Ld (Damien Genicot)