Lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lundi 26 juillet, l'Union européenne et les États-Unis se sont reproché de ne pas respecter leurs obligations dans deux différends distincts, selon un fonctionnaire de Genève.
L'UE a accusé Washington de ne pas respecter le jugement de l'OMC concernant un différend datant de 2000 sur les subventions et des mesures antidumping américaines. Ce à quoi les États-Unis ont répondu qu'ils s'étaient mis en conformité.
De leur côté, ils ont reproché à l'UE de ne pas avoir soumis de rapport de situation à l'organe de règlement des différends dans la controverse sur les subventions à Airbus, lancée en 2005. La délégation européenne a expliqué qu'elle avait soumis une série de mesures de conformité à l'ORD, qui ont été sujettes à un rapport de la part du panel. Dès lors, elle estime qu'elle n'est pas tenue de soumettre un rapport là-dessus.
Les deux ont rappelé qu'un accord a été trouvé entre l'UE et les États-Unis le 15 juin, qui suspend pendant cinq ans les barrières douanières mises en place de chaque côté de l'Atlantique dans le cadre du différend commercial entre les avionneurs Airbus et Boeing (EUROPE 12741/1). (Léa Marchal)