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Bulletin Quotidien Europe N° 12770
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BRÈVES / Aide d'État

La Commission européenne amende la décision approuvant le soutien de trésorerie de 7 milliards € à Air France

27/07/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mardi 27 juillet, un acte rectificatif visant à modifier certains aspects de sa décision du 4 mai 2020 validant une aide française de 7 milliards d'euros en faveur d'Air France. Cette mesure d'aide (une garantie d'État pour des prêts et un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France) visait à fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte du coronavirus. Les modifications visent à inclure des éléments supplémentaires dans la décision initiale afin de conclure qu'Air France est effectivement la seule bénéficiaire de la mesure d'aide. La Commission estime que ces modifications sont justifiées au regard de l'arrêt du Tribunal de l'UE du 19 mai 2021, qui a annulé la décision de la Commission approuvant une aide néerlandaise en faveur de KLM pour insuffisance de motivation en ce qui concerne l'appréciation du bénéficiaire de l'aide. (LC)

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