La Commission européenne a autorisé, mardi 27 juillet, un dispositif d'aides français visant à soutenir la production d'électricité renouvelable.
La mesure aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à la réalisation de l'objectif européen de neutralité climatique à l'horizon 2050.
La France a notifié son intention d'introduire un nouveau système de soutien à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en faveur des opérateurs d'installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques. Il est prévu un soutien à ces opérateurs au moyen d'appels d'offres. En particulier, la mesure comprend sept types d'appels d'offres pour un total de 34 GW de nouvelles capacités d'énergies renouvelables, qui seront organisés entre 2021 et 2026 : - énergie solaire au sol ; - énergie solaire sur les bâtiments ; - énergie éolienne terrestre ; - installations hydroélectriques ; - énergie solaire innovante ; - autoconsommation ; - neutralité technologique.
Le soutien prend la forme d'une prime qui s'ajoute au prix du marché pour l'électricité. La mesure est dotée d'un budget prévisionnel total d'environ 30,5 milliards d'euros. Le dispositif d’aide est ouvert jusqu'en 2026 et les aides peuvent être versées pendant une période maximale de 20 ans après la connexion de la nouvelle installation d'énergie renouvelable au réseau.
La Commission a estimé que l'aide était nécessaire pour poursuivre le développement de la production d'énergie renouvelable afin d'atteindre les objectifs environnementaux de la France. L'aide a également un effet incitatif, étant donné que les projets ne seraient pas réalisés en l'absence de soutien public. Par ailleurs, l'aide est proportionnée et limitée au minimum nécessaire, étant donné que son niveau sera fixé au moyen d'appels d'offres. De plus, la Commission a constaté que les effets positifs de la mesure, en particulier sur l'environnement, l'emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence. (Lionel Changeur)