CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 2 juillet 2021
Lundi 28 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 29/06). *Agriculture : – Réforme de la PAC : examen du résultat des négociations interinstitutionnelles sur les points encore en suspens (conditionnalité sociale, ciblage des paiements, architecture écologique) et approbation éventuelle du compromis trouvé. – Agents de lutte biologique : décision invitant la Commission à présenter une étude sur ces agents en alternative aux pesticides chimiques. – Abeilles mellifères : informations de la Commission et échange de vues des ministres sur la fixation d’un objectif de protection pour les abeilles sur la base des orientations de l’Agence européenne de protection des aliments (EFSA). – Situation du marché : informations de la Commission et échange de vues des ministres sur la situation actuelle du marché agricole. – Divers : informations par la Commission sur : la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins de santé, la 49e conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE, les statistiques sur les intrants et les extrants agricoles ; informations par la Présidence portugaise sur les compléments alimentaires dans le marché de l'UE ; informations par les délégations néerlandaise et autrichienne sur l'élevage d'animaux à fourrure (visons) dans l'UE ; résultats de la 4e conférence ministérielle UE/Union africaine sur l’agriculture (23/06). *Pêche : - Possibilités de pêche pour 2022 : présentation par la Commission et échange de vues sur la communication concernant l'état de mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la consultation sur les possibilités de pêche pour 2022 (TAC et quotas). - Contrôle de la pêche : définition d’une position du Conseil sur un règlement modifiant les règles existantes. – Divers : informations par la Commission sur : - la mise en œuvre de la directive relative à la planification de l'espace maritime, la programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II ; groupe de travail sur le Royaume-Uni ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité de sécurité.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - AFET : Échange de vues avec les présidents des parlements des pays des Balkans occidentaux (odj. https://bit.ly/3j94xAz ). - AFET-SEDE : échange de vues avec Mircea Geoană, secrétaire général adjoint de l’OTAN (odj. https://bit.ly/3gPX1Zx ). - TRAN : Visite de 2 coordonnateurs RTE-T ; vote du rapport sur le transport par voie navigable intérieure (rapp. C. Nagtegaal) (odj. https://bit.ly/3qoDlzh ). - FEMM-BUDG-CONT : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes sur « L’introduction de la dimension de genre dans le budget de l’UE : il est temps de passer des mots aux actes » en présence du commissaire Johannes Hahn (Budget) (odj. https://bit.ly/3wSUTpN ). - LIBE : Échange de vues sur les « conditions de détention inhumaines dans l’Union européenne — avant et pendant la pandémie » avec le commissaire Didier Reynders (Justice) et différents experts internationaux ; échange de vues sur la situation des arrivées aux frontières les plus proches de l’Union avec l’Afrique, et en particulier à Ceuta avec la commissaire Ylva Johansson (Affaires intérieures) et la CEAR espagnole (odj. https://bit.ly/2TZgkXF ). - EMPL-ECON : dialogue économique sur le paquet de printemps du ‘Semestre européen’ avec les commissaires Valdis Dombrovskis (Économie au service des gens, Commerce), Paolo Gentiloni (Économie) et Nicolas Schmit (Emploi et Droits sociaux) (odj. https://bit.ly/3dbTmDh ). - PECH : vote de la recommandation sur le FEAMP (rapp. G. Mato) (odj. https://bit.ly/3qsOoY7 ). - ENVI : échange de vues avec le vice-président Margarítis Schinás (Mode de vie européen) sur la communication « Lessons à tirer de la pandémie de Covid-19) (odj. https://bit.ly/3gTpI8f ). - JURI : audition publique sur « La protection des enfants dans le droit européen » (odj. https://bit.ly/3vW7GpQ ). - FISC : réunion des coordinateurs.
Mardi 29 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. Voir l’ordre du jour détaillé des deux journées (en anglais uniquement) : https://bit.ly/3w60PKV
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : vote sur le rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires (rapp. P. Vitanov) ; vote des recommandations sur la mise en place du Fonds ‘Asile et migration' (rapp. T. Fajon), du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (rapp. T. Fajon) et la création du Fonds pour la sécurité intérieure (rapp. M. Hohlmeier) (odj. https://bit.ly/2TZgkXF ).
Mercredi 30 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Révision de la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs (Jourová). - Révision de la directive sur la sécurité générale des produits 2001/95/CE (Jourová). - Vision à long terme pour les zones rurales (Šuica). - Communication en réponse à l'initiative citoyenne européenne ‘End the Cage Age’ (Timmermans/Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Civcom ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-635/19 (Fondazione Cassa di Risparmio di Pesaro e.a./Commission - faut-il engager la responsabilité non contractuelle de l’Union au motif que la Commission, par de prétendues pressions illicites exercées sur les autorités italiennes, aurait empêché la recapitalisation d’une banque italienne ?)
Jeudi 1er juillet
Ljubljana. Commission européenne, Conseil de l’UE. Visite du Collège des commissaires à la Présidence slovène du Conseil de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AFET : échanges de vues avec les nouveaux chefs de délégation en Algérie et en Israêl ; votes des rapports sur l’Arctique et les enjeux de sécurité (rapp. A. Fotyga) et sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’UE (rapp. U. Paet) (odj. https://bit.ly/35QqpJa ). - ECON : audition publique de Christine Lagarde, présidente de la BCE et du Conseil européen du risque systémique, et d'Andrea Enria, président du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE (odj. https://bit.ly/3xQ39H8 ). - AIDA-ECON : audition publique sur « L’intelligence artificielle et les services financiers » (odj. https://bit.ly/3wTZtEc ). - FEMM-LIBE : discussion sur le rapport sur la lutte contre la cyberviolence fondée sur le genre (rapp. E. Vozemberg-Vrionidi et S. Spurek) (odj. https://bit.ly/3wSUTpN ). - BECA : échange de vues sur les dossiers relatifs au Plan européen de lutte contre le cancer (stratégie pharmaceutique, affaire Aspen, règlement sur l’évaluation des technologies de santé) (odj. https://bit.ly/2T3bwQO ). - EMPL : débat sur le rapport sur un cadre européen pour les droits de participation des salariés (rapp. G. Bischoff) et sur le rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro (rapp. L. Gálvez Muñoz) (odj. https://bit.ly/3vZ2p0J ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-521/19 (Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia - lorsqu’elle reconstitue le résultat d’une opération dont l’existence lui a été dissimulée par fraude, une administration fiscale nationale doit-elle considérer que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans les montants versés et perçus dans le cadre de ladite opération ?) #Conclusions : C-638/19 P (Commission/European Food e.a. - le Tribunal a-t-il commis une erreur de droit en concluant qu’une décision de la Commission avait erronément qualifié l’octroi d’une indemnisation par un tribunal arbitral d’aide d’État illégale ?)
