Le Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est réuni jeudi 24 juin pour aborder les droits de propriété intellectuelle (PI) des vaccins contre la Covid-19. L'UE a pu présenter et défendre sa proposition écrite qu'elle a transmise aux membres de l'OMC le 18 juin.
L'UE a argumenté que sa proposition pourrait être adoptée rapidement, dans la mesure où elle n'amende pas les accords ADPIC, mais clarifie certains points, selon un haut fonctionnaire de Genève.
Dans leur texte, les Européens précisent que les gouvernements n'ont pas besoin de négocier avec les détenteurs de la PI pour attribuer des licences obligatoires. Celles-ci permettent à un État d'octroyer une licence ciblée qui permet à une entreprise de produire un vaccin ou un médicament sans le consentement du détenteur de droit.
L'UE indique également que les entreprises seraient soutenues par les États pour la fixation de la rémunération des détenteurs de propriété intellectuelle afin que cette étape ne devienne pas un point de blocage.
Enfin, le dernier élément que l'UE avance concerne le droit à l'exportation des entreprises bénéficiant de licences obligatoires. Elle veut clarifier que la procédure de notification pour les entreprises leur permettra non seulement de distribuer des vaccins sur le territoire où elle est établie, mais aussi d'exporter vers une liste de pays mentionnés.
D'après cette source genevoise, l'Afrique du Sud, l'Inde, la Tanzanie, l'Indonésie, le Nigeria, la Bolivie, le Pakistan, la Namibie et le Zimbabwe ont exprimé leurs doutes quant aux bénéfices des propositions européennes. Ces pays ont indiqué que les éléments apportés ne faisaient que répéter des dispositions existantes dans les accords ADPIC.
Ils considèrent que les flexibilités mentionnées ne sont pas suffisantes pour alléger les procédures et accroître la production. Selon eux, seule la levée des brevets serait efficace.
En revanche, les États-Unis, Singapour, l'Australie, la Colombie, le Chili, la Corée du Sud, la Suisse et le Royaume-Uni ont accueilli positivement l'initiative européenne tout en demandant des clarifications.
Le Président du Conseil des ADPIC, Dagfinn Sørli (danois), a souligné que des différences majeures persistaient entre la proposition écrite de l'UE et la proposition révisée en faveur de la levée des brevets, soumise en mai. Il a invité les membres à continuer les échanges et, surtout, à répondre aux questions des uns et des autres.
Leur prochaine réunion informelle se tiendra le 30 juin. Les membres ont également pour mission de présenter un rapport sur les travaux concernant les droits de propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19 pour le Conseil général des 27 et 28 juillet.
Voir la proposition européenne : https://bit.ly/3qwHYHx (Léa Marchal)