Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rappelé, samedi 24 avril, la nécessité que tous les acteurs politiques de Moldavie respectent les décisions de la Cour constitutionnelle.
« L'indépendance de la Cour constitutionnelle est essentielle pour garantir l'État de droit et les mécanismes démocratiques », a-t-il souligné dans un communiqué.
La veille, les députés du Parlement moldave du Parti socialiste, du Parti Shor et du groupe pour la Moldavie avaient voté la défiance envers trois juges de la Cour constitutionnelle, déclaré invalide la nomination, datant d'il y a deux ans, de la juge Domnica Manole. Ils n’avaient pas non plus reconnu la décision de la Cour constitutionnelle du 15 avril sur les conditions de dissolution du Parlement.
« Le Parlement et le pouvoir exécutif doivent respecter le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que ‘gardienne de la Constitution’, même lorsqu'ils ne sont pas satisfaits de ses décisions », a souligné le porte-parole. Ainsi, selon lui, les votes et les déclarations du 23 avril constituent « une attaque flagrante contre l'ordre constitutionnel » moldave et une tentative de saper l'État de droit.
De son côté, le président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Gianni Buquicchio, a qualifié les événements de « très alarmants ».
Il a appelé le Parlement à abroger sa déclaration et ses décisions anticonstitutionnelles et à respecter les décisions passées et futures de la Cour constitutionnelle, même lorsqu'il est en désaccord avec elles.
« Le Parlement et l'exécutif doivent respecter le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que 'gardienne de la Constitution', même s'ils ne sont pas satisfaits d'une décision ou s'ils estiment que la Cour a commis une erreur », a-t-il expliqué. « Une décision de la Cour constitutionnelle qui ne satisfait pas les pouvoirs législatif ou exécutif ne constitue pas un abus de pouvoir ou une décision arbitraire », a également rappelé M. Buquicchio. (Camille-Cerise Gessant)