La Commission européenne a autorisé, lundi 26 avril, un dispositif tchèque d'aides publiques de 1,9 milliard d'euros à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de l'Union européenne sur les aides d'État.
Le dispositif de soutien sera ouvert à toutes les entreprises de toutes les tailles et actives dans tous les secteurs, à l'exception du secteur financier. Le soutien public compensera une partie des coûts fixes non couverts supportés par les bénéficiaires entre mars 2020 et décembre 2021 et prendra la forme de subventions directes. Les entreprises pourront recevoir un soutien équivalant à 70% maximum de leurs coûts fixes (jusqu'à 90% de leurs coûts fixes s'il s'agit de micro- et petites entreprises).
La Commission a estimé que le régime tchèque est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Ainsi, l'aide : - ne dépassera pas 10 millions d'euros par entreprise ; - couvrira les coûts fixes non couverts supportés au cours d'une période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021 ; - sera accordée aux entreprises ayant enregistré au cours de la période éligible une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30% par rapport à la période correspondante précédant la pandémie de coronavirus ; - sera accordée jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard. (Lionel Changeur)