La Commission européenne a confirmé, lundi 26 avril, avoir finalement entamé dès vendredi (EUROPE 12705/1) une action en justice contre AstraZeneca, pour violation du contrat d’achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 passé avec la société.
Le contrat en question étant régi par le doit belge (Section 18.4), c’est à la justice belge qu’il reviendra de régler le litige (Section 18.5). Le tribunal de première instance de Bruxelles a été saisi et l'audience d'introduction se tiendra dès ce mercredi 28 avril, a confirmé à EUROPE un porte-parole de la Commission.
« Certains termes du contrat n’ont pas été respectés et la société n’a pas été en mesure de proposer une stratégie fiable pour assurer la livraison des doses en temps voulu », a détaillé lundi à la presse le porte-parole de l'institution européenne chargé de la Santé, Stefan De Keersmaecker.
La Commission a lancé la procédure judiciaire en son nom propre et au nom des vingt-sept États membres, dont elle a obtenu le plein soutien.
« Ce qui nous importe, c'est de garantir la rapidité de la livraison d'un nombre suffisant des doses auxquelles les citoyens européens ont droit et qui ont été promises sur la base du contrat », a souligné M. De Keersmaecker, propos ensuite repris sur Twitter par la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides.
AstraZeneca « se défendra fermement »
Dans un communiqué publié quelques heures après l’annonce de la Commission, la société pharmaceutique, elle, a « regretté » cette décision, assuré avoir « pleinement respecté » l’accord et promis qu’elle « se défendra fermement devant les tribunaux ».
« Nous pensons que tout litige est sans fondement et nous nous réjouissons de cette opportunité de résoudre ce différend dès que possible », a-t-elle ajouté.
AstraZeneca s’était engagée à livrer à l’UE 180 millions de doses de son vaccin au cours du deuxième trimestre 2021 et 300 millions de doses au total au premier semestre. La société a toutefois récemment annoncé que l’UE ne pourrait compter que sur 70 millions de doses pour ce trimestre et sur 100 millions au total pour ce semestre.
« Notre société est sur le point de livrer près de 50 millions de doses aux pays européens d'ici la fin avril, conformément à nos prévisions », a-t-elle précisé ce lundi dans son communiqué.
Pour consulter l'accord d'achat anticipé : https://bit.ly/2KZwYC7 (Agathe Cherki)