Le comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe planchera, jeudi 22 avril, sur les règles de procédure qui régiront la tenue des sessions plénières de la Conférence et des panels de citoyens.
Plusieurs questions doivent encore être arrêtées par l'organe politique de pilotage de cet exercice de consultation paneuropéenne dont l'événement de lancement aura lieu à Strasbourg au siège du Parlement européen dimanche 9 mai, jour de la fête de l'Europe.
Les participants tenteront notamment d'arrêter la composition des sessions plénières de la Conférence à laquelle participeront des représentants de toutes les parties intéressées. Un accord interinstitutionnel semble exister sur le fait qu'il y aura autant de représentants du Parlement européen que de représentants des parlements nationaux, situation qui trancherait avec la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002.
Selon une proposition de Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), coprésident du comité exécutif, dont EUROPE a eu copie, la plénière de la Conférence serait composée de 273 personnes réparties de la manière suivante : 108 eurodéputés, 108 députés nationaux, 54 représentants du Conseil de l'UE (soit deux par État membre), 3 représentants de la Commission européenne, plus 8 représentants du Comité des régions et du Comité économique et social européen.
Le libéral belge suggère également que huit représentants issus des panels de citoyens (dont trois jeunes de moins de 25 ans) participent aux sessions plénières en fonction des thématiques retenues.
Mardi 20 avril, la délégation du PE est tombée d'accord pour porter le nombre de représentants par États membres à quatre personnes au moins, afin d'inclure des représentants de la majorité au pouvoir et de l'opposition politique siégeant dans les deux chambres législatives nationales (lorsque ces deux chambres existent). Les Allemands Daniel Freund (Verts/ALE) et Helmut Scholz (La Gauche) préconisent une délégation de six personnes par pays afin de laisser à chaque État membre la possibilité de nommer des représentants d'entités infraétatiques.
La France proposerait que la session plénière soit composée de 54 représentants des États, de 54 eurodéputés et de 108 citoyens européens. Le Portugal soutiendrait l'idée de nommer deux représentants par État membre.
Octroyer aux citoyens un droit de vote ?
Une question épineuse, qui pourrait ne pas être tranchée jeudi, concerne le pouvoir décisionnel des citoyens sur les recommandations qui seraient approuvées par la plénière de la Conférence.
D'après M. Verhofstadt, les décisions de la Conférence devront être soutenues par les 'quatre piliers' de la session plénière, à savoir le Conseil, la Commission, le Parlement et les Parlements nationaux.
Certains eurodéputés, notamment Pascal Durand (Renew Europe, français), estiment que les citoyens doivent avoir la possibilité non seulement de s'exprimer, mais aussi de participer à la prise de décision. Sinon, au moment du bilan intérimaire prévu au printemps 2022, l'ensemble de l'exercice risque d'être qualifié d''usine à gaz'.
En revanche, M. Freund ne partage pas l'idée d'octroyer un droit de vote aux citoyens. Selon lui, placer des citoyens choisis au hasard sur un pied d'égalité avec des eurodéputés élus comporte le risque d'affaiblir la démocratie représentative.
M. Verhofstadt propose, quant à lui, la mise sur pied d'un mécanisme de suivi ('feedback mechanism') qui permette aux panels de citoyens de présenter les résultats de leurs travaux à la plénière de la Conférence. Et, une fois que la plénière aura rédigé un projet de conclusions, celui-ci devrait être discuté avec les panels de citoyens avant son adoption.
L'auteur Yuval Noah Harari et la chanteuse Zaz en invités vedettes ?
Après avoir présenté lundi la plateforme de la Conférence (EUROPE 12701/20), le comité exécutif abordera jeudi les préparatifs de l'événement de lancement du 9 mai. Parmi les intervenants attendus à Strasbourg figurent le Premier ministre portugais, António Costa, et le président français, Emmanuel Macron.
M. Verhofstadt a suggéré qu'une personnalité hors du monde politique prononce un discours, mettant en avant le nom de Yuval Noah Harari, auteur du bestseller Sapiens. Afin d'ajouter à l'événement une touche culturelle, des discussions auraient été entamées avec la chanteuse française Zaz. (Mathieu Bion)